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La réforme de la Justice critiquée

09/11/05

Le projet Thémis, visant à décentraliser l’appareil judiciaire, subit les critiques de magistrats et de l’opposition.

Le plan prévoit que les tribunaux ne dépendraient plus du fédéral mais de l’arrondissement judiciaire, qui bénéficierait d’un budget propre. Un "manager", chargé de soutenir le corps judiciaire, serait désigné.

Pour l’Ordre des barreaux néerlandophones, un nombre de principes légaux et constitutionnels ne seraient pas respectés, et certains articles seraient même en contradiction avec les Droits de l’Homme. L’organisation judiciaire conjointe assurée par le siège et le parquet pourraient porter atteinte à la séparation des compétences respectives.

La figure du "manager" est également controversée. Pour les barreaux francophones et germanophone, une redéfinition des missions du manager serait nécessaire, et les décisions stratégiques devraient être réservées aux autorités judiciaires.



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