La réforme de la Justice de paix, "équilibrée" et "rationnelle" ?

La réforme de la Justice de paix,

Une réforme des Justices de paix est actuellement en cours dans tout le pays. Pour le ministre des Classes moyennes, Willy Borsus, il s’agit d’une réforme "équilibrée, rationnelle, et qui maintient la proximité". Ce qui a de quoi faire grincer des dents au sein de la profession.

La semaine dernière, la proposition du ministre de la Justice, Koen Geens, de remodeler les cantons judiciaires a été approuvée. "La réforme de la Justice de paix, qui a eu lieu en concertation avec les parties concernées, propose une organisation de la Justice plus équitable, via une réorganisation géographique des cantons, avec la mise en place d’une Justice décentralisée dans 6 communes", a expliqué, au sein d’un communiqué, le ministre Borsus en qualifiant la réforme d’ "équilibrée, rationnelle, et qui maintient la proximité". Mais qui est fort récriée au sein de la profession qui estime au contraire qu’il s’agit d’un "recul de la justice de proximité", car 10% des justices de paix vont être supprimées.

"Ce qui compte, c’est que la Justice soit rendue"

Le ministre a tenu à rappeler que "pour un citoyen, ce qui compte, c’est que la Justice soit rendue, et de préférence localement. Or ce sera toujours bien le cas, notamment à Vielsalm, à Saint-Hubert, à La Roche, à Durbuy, à Paliseul et à Florenville. Que ce soit au siège de la Justice ou de manière décentralisée, cela n’aura aucune incidence sur le fond du dossier personnel du citoyen. De plus, combien de fois est-on dans une vie en contact avec la Justice de paix ? Pour la plupart des citoyens, une, deux, trois fois, voire jamais."

Nouvelle juridiction en Province du Luxembourg

Par ailleurs, une nouvelle juridiction arrive en Province de Luxembourg. En effet, Willy Borsus a obtenu la mise en place d’un niveau d’appel pour le Tribunal de la famille dans la province. "Les textes sont prêts. On répare ici une injustice qui était beaucoup plus pénalisante puisque les citoyens appelés devant cette juridiction (plus nombreux que pour la Justice de Paix) devaient se rendre à Liège pour aller en appel. Ce ne sera plus le cas."

Une nouvelle créant également la polémique, incitant le ministre à se défendre : "En quoi serait-ce une attaque contre le Luxembourg alors que toute la Belgique est concernée par la réforme ? "

Une année pour fixer les modalités

Enfin, la réorganisation de la Justice de paix ne sera effective qu’à la suite du départ naturel d’un des 6 Juges de paix, ce qui arrivera en mai 2018. Cette "année de transition" permettra donc de fixer les modalités précises, pratiques et efficaces de la Justice décentralisée.

La rédaction



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