La réforme des aides à l’emploi entre en vigueur ce 1er juillet !

La réforme des aides à l'emploi entre en vigueur ce 1er juillet !

Après de longs mois (voire de longues années) de discussion, tergiversations, aller et retour entre politiques et représentants des employeurs, la réforme des aides à l’emploi au sein de la Région wallonne entre en vigueur au 01/07/2017. Que faut-il en attendre ?

La réforme des aides à l’emploi en Région wallonne succède à celles mises en place, partiellement, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande. Toutes les aides wallonnes ont été mises à plat, au terme de nombreux mois (voire années) de travail. De plus de quarante incitants financiers à l’embauche, seuls une dizaine subsisteront. Introduction.

Uniquement pour la Région wallonne de langue française

La réforme des aides à l’emploi ne concerne que la Région wallonne de langue française. La Communauté germanophone n’est donc pas concernée.

2 objectifs et 8 principes utilisés

Au terme des modifications, les types d’aides à l’emploi se voudront plus lisibles pour les entreprises et plus efficaces par rapport aux réalités sociales et économiques propres à la Région wallonne. Outre ces 2 objectifs, affichés et revendiqués par les représentants politiques, 8 principes ont servi de fil conducteur à la réforme :
- spécificité : un dispositif pour un public-cible en rencontrant un objectif ;
- cumul : les aides simplifiées sont cumulables entre elles ;
- conditions : l’octroi de certaines aides peut être conditionnée à la création ou le maintien d’emplois ;
- stabilité : les aides sont stables dans le temps après une période de transition par rapport aux aides existantes ;
- modularité : les aides qui favorisent l’embauche sont dégressives et limitées dans le temps ;
- évaluation : les aides devraient permettre d’évaluer leur impact sur l’emploi ;
- portabilité : l’aide accordée au travailleur le suit, au fur et à mesure de son parcours professionnel ;
- nombre limité : passage d’une quarantaine d’aides différentes à une dizaine seulement.

4 groupes-cibles destinataires des aides à l’emploi

La réforme définit 4 groupes-cibles :
- les travailleurs âgés,
- les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans peu ou moyennement qualifiés,
- les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans en difficulté d’insertion sur le marché du travail,
- les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an.

Les aides à l’emploi prévues consisteront dans des réductions de cotisations sociales patronales ou dans l’activation des allocations de chômage.

Maintien de certaines aides

Outre l’introduction des 4 groupes-cibles précités, un certain nombre d’aides sont maintenues. Certaines font cependant l’objet de modifications. Ainsi, en ce qui concerne le monde associatif, les APE entrée en vigueur avant 2015 seront pérennisées. Cette aide est modifiée à partir du 1er octobre 2017 pour devenir une subvention forfaitaire accordées aux employeurs concernés. L’APE sera, à partir de cette date, exclusivement réservée au maintien et à la création d’emploi.

Par ailleurs, les aides existantes propres aux secteurs des accueillantes d’enfants, aux artistes et à l’économie sociale sont maintenues.

Période transitoire jusqu’au 30 juin 2020

La réforme des aides à l’emploi ne concerne, dans un premier temps que les travailleurs engagés à partir du 1er juillet 2017. Les travailleurs engagés préalablement à cette date continueront à bénéficier de l’ancien système dans lequel elles se situent jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard.

Une banque de données auprès du FOREM

Afin de permettre de déterminer quelles aides sont possibles pour un demandeur d’emploi, le FOREM a mis en place une base de données électroniques sécurisée. En s’y connectant, le demandeur d’emploi en voie d’engagement peut vérifier quels types d’aides lui sont accessibles et s’il répond bien aux conditions d’éligibilité.

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