La réforme des PRC à Bruxelles mise en place

La nouvelle réglementation relative aux ACS en Région bruxelloise est entrée en vigueur ce 1er décembre 2002.

Celle-ci uniformise les différents programmes de remise au travail dans le secteur non-marchand (ACS, TCT, FBIE) sous le statut d’ACS.
Les conditions d’accès ont été élargies pour tous à 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi auprès de l’ORBEM. Les périodes de travail de type Rosetta, PRIME, Convention Premier Emploi ou PTP seront assimilées à une période d’inscription comme demandeur d’emploi.
De plus, toute ancienneté acquise par le travailleur dans tous les programmes de remise à l’emploi sera prise en compte.

Les secteurs ayant bénéficié anciennement d’emplois FBIE seront à partir de 2004 conventionnés à durée indéterminée. Les primes forfaitaires versées pour les anciens emplois FBIE seront maintenues et indexées automatiquement.

Enfin, pour le secteur prioritaire de l’accueil de l’enfance, il ne faudra plus justifier que d’un jour de chômage, au lieu de 6 mois.

En tout, 4000 travailleurs bruxellois sont concernés.