La réforme du dispositif ACS : quel impact réel ?

La réforme du dispositif ACS : quel impact réel ?

La CBENM présentait son étude sur la réforme du dispositif ACS.


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Depuis l’annonce de la réforme du dispositif ACS par le ministre de l’emploi et de la formation, Didier Gosuin, le secteur associatif est en ébullition. La Confédération Bruxelloise des Entreprises Non-Marchandes (CBENM) présentait, ce 30 juin, son étude sur l’impact d’une telle réforme. « Actuellement, faut-il se préoccuper des conventions ACS existantes ? Non », dit Jean-Claude Praet, président.

Importance du contexte

Lorsqu’on parle d’ACS, il est important de de prendre en compte le contexte macro-économique régional dans lequel ils se situent. Ces conventions s’inscrivent effectivement, plus largement, dans la politique d’emploi de la région bruxelloise, avant de compter pour un secteur ou un métier. « Lorsqu’on parle d’ACS, on entend associatif et par définition non-marchand. Ce non-marchand compte, à Bruxelles, pour 26%, soit 164 000 emplois (avec l’enseignement) sur 628 000. Il est important de le prendre en compte. De plus, c’est un secteur dans lequel les entreprises sont nombreuses : 8400 entreprises non-marchandes sur 34 000 », explique Gabriel Maissin, conseiller à la CBENM. 

Certains problèmes

La CBENM a relevé plusieurs problèmes dans son étude par rapport aux actuelles conventions ACS. Actuellement, à Bruxelles, il y a 15 types de primes ACS qui co-existent. Un cadastre doit absolument être établi, en fonction des catégories et sous-catégories d’employeurs, ainsi qu’en fonction des secteurs d’activités couverts, des agréments ou des réglementations dont ils dépendent et des autorités compétentes. De plus, la structure de l’emploi n’est pas en concordance avec la structure du marché de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. De même, au niveau du budget, les ACS représentent une part considérable du budget d’Actiris et le différentiel doit être calculé entre le coût salarial réel d’une convention et la prime versée.

Les ACS Insertion

En ce qui concerne les ACS insertion ou les contrats d’Insertion proposés par Didier Gosuin dans sa politique d’employabilité, ils doivent être distingués des dispositifs ACS actuels. « Actuellement, il n’y a aucune limite vers le bas et ils sont pour l’instant limités au non-marchand. La première vague a vu 635 contrats sur le marché. Pour 2017, le gouvernement veut arriver à 070 postes contrats d’insertion », dit G. Maissin. Cependant, ils ne peuvent remplacer des ACS « loi programme » ( ceux qui dépendent de la Loi de 2002) existants. Si certains dans le secteur ont répondu favorablement à la mise à l’emploi des jeunes dans leurs ASBL et leurs associations afin d’aider ceux-ci à acquérir de l’expérience professionnelle, ils souhaitent néanmoins en assurer l’accompagnement et leur offrir un encadrement correct et efficace. La mesure en elle-même n’est pas encore totalement définie : « Pour les contrats d’insertion, on parle encore d’augmenter l’âge à 30 ans et de les ouvrir au secteur privé. Cela devra faire l’objet d’une évaluation de la mesure », explique Gabriel Maissin.

La CBENM

La Confédération Bruxelloise des Entreprises Non-Marchandes est une organisation interprofessionnelle regroupant des ASBL ou des entités publiques autonomes. A Bruxelles, le non-marchand représente 91.165 emplois sur un total de 620.967, soit 15%. Les ASBL représentent leurs secteurs au niveau des différentes commissions paritaires et dans les instances d’avis et de concertation sectoriels.

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