La réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles progresse

La réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles progresse

La réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles est en progression. Parmi les différentes mesures, une « Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle » a été créée.

La première étape de la réforme, proposée par la Ministre de la Santé, Maggie De Block, a déjà été lancée le 12 juin 2015 et prévoyait la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT),. La « Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle », établie ce mercredi 26 avril 2016, est la 2e étape. Cette commission formulera des recommandations concrètes afin d’adapter le système aux défis du 21esiècle. Pour la Ministre, « Cette réforme est nécessaire car les règles ne sont plus adaptées à la société et aux affections d’aujourd’hui (…). Nous devons de plus mettre davantage l’accent sur la prévention. »

Les maladies chroniques sont en augmentation

L’évolution de la société est à l’origine de nouveaux risques professionnels. De plus, le nombre de personnes touchées par les maladies chroniques est en constante augmentation. Ce mal-être n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle car il ne trouve pas sa cause principale dans l’exercice d’une profession, mais peut être causé par de multiples facteurs, tant privés, sociétaux, que professionnels.

Faire de la prévention une priorité

Actuellement, la législation relative aux maladies professionnelles met surtout l’accent sur la réparation individuelle du préjudice. Aujourd’hui, les pouvoirs publics s’engagent à développer des programmes de prévention et à reconnaître les maladies et affections chroniques comme des maladies liées au travail. En ce moment, la Ministre De Block travaille à la reconnaissance du burn-out comme maladie liée au travail. « Nous devons aller plus loin maintenant : de nouvelles pistes pour mieux détecter et mieux traiter les maladies professionnelles et/ou les affections causées par ces nouveaux risques doivent être explorées. », explique -t-elle.

Mission de la Commission

La fusion du Fonds des maladies professionnelles et du Fonds des accidents du travail permet de créer une institution publique de sécurité sociale unique dédiée aux risques professionnels et ainsi d’offrir aux citoyens un plus grand service, mais aussi un point de contact unique. Maggie De Block renforce ce projet en créant une commission indépendante multidisciplinaire. Cette « Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle » est chargée d’examiner quelles réformes contribueront à garantir un meilleur système d’indemnisation et surtout de prévention des risques professionnels. Elle formulera ensuite des propositions concrètes pour y parvenir.



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