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La troisième voie de la loi 'drogue'

15/11/02

Mercredi matin, le ministre de la Justice a présenté devant la commission de la Justice de la Chambre une nouvelle note commprenant plusieurs amendements définissant un peu plus "l’usage problématique" de drogues.

La Belgique, selon le ministre, s’inscrit ainsi dans une politique de normalisation, troisième voie entre la prohibition et l’antiprohibition, les poursuites pénales constituant le "remède ultime".

L’usage problématique a été défini comme "un usage qui s’accompagne d’un degré de dépendance qui ne permet plus à l’utilisateur de contrôler son usage, et qui s’exprime par des symptômes psychiques ou physiques". La police appréciera sur base des tests prévus pour la circulation routière s’il s’agit ou non d’un usage problématique.
La détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire, un service social, un établissement scolaire ou d’autres lieux fréquentés par des mineurs d’âge, ainsi que leur voisinage immédiat, est considérée comme une nuisance publique.
(source : Le Soir)

Savoir plus :

Dossier "drogues" du journal Le Soir




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