La violence conjugale peu condamnée

Trois quarts des plaintes de violence conjugale sont classées sans suite, selon les chiffres du Collège des procureurs généraux, dont l’hebdomadaire Knack a pu prendre connaissance.

C’est la première fois que les chiffres sur le nombre de dossiers de violence conjugale sont rendus disponibles. En 2007, 44.743 affaires de violence conjugale ont été enregistrées, soit 6,6% du total des dossiers. En 2008, ce chiffre atteignait 46.670, soit 7% des dossiers.

La plupart des dossiers provenaient de l’arrondissement de Gand et de Anvers. Suivent Bruxelles et Liège.

Dans plus de 40% des cas, il s’agissait de coups et blessures. Dans un quart des cas, il s’agissait d’un problème familial comme le droit de visite.

3/4 des dossiers classés sans suite.

L’instauration de la nouvelle loi sur la violence conjugale en 2003 oblige le Procureur du Roi à motiver chaque clôture de dossier. Dans 1/4 des cas, le dossier était classé sans suite à cause d’une "situation régularisée". Dans 17% des cas, il n’y avait pas de preuves insuffisantes. Et dans 13% des cas, aucun délit n’avait été déterminé. Enfin, 4 dossiers ont aussi été classés sans suite parce que l’accusé bénéficiait d’une immunité.

Dans 12% des cas, une assignation a été établie et le dossier a conduit à un procès.

(photo : irina slutsky)