La Wallonie réorganise ses aides à l’emploi

La Wallonie réorganise ses aides à l'emploi

A partir du 1er janvier 2017, la Wallonie réorganise ses aides à l’emploi. APE, ACTIVA, SESAM, SINE, PTP... La Région modifie, regroupe et introduit de nouvelles mesures, comme le contrat d’insertion jeunes ou la notion des "groupes-cibles". La volonté : simplifier...

L’emploi et la formation constituent un des grands chantiers de 2017, pour Bruxelles avec la réforme des ACS et à présent la Wallonie avec les APE. Créée à la fin des années 70, l’aide à la promotion de l’emploi (APE) est une aide accordée sous forme de points aux employeurs des secteurs non-marchand, des pouvoirs locaux et de l’enseignement. Les points varient de 2 à 12, par secteur et par travailleur. Le nombre de points attribués dépend de la situation du travailleur au moment de son engagement.

- Ces ACS qui sont devenus APE
- Les groupes-cibles, une des mesures de la réforme des APE

Pourquoi une réforme ?

La Wallonie souhaite réformer son offre d’aide, qu’elle juge trop compliquée et trop dense. Plusieurs aides sont en effet disponibles (SESAM, PTP, ACTIVA…) qui embrouillent les utilisateurs. Aussi, pour une même aide, plusieurs mécanismes de financement se chevauchent (subvention, activation, réductions de cotisations, etc.). Les objectifs principaux de la réforme sont donc de simplifier, de rendre plus lisible et d’être plus cohérent. Actuellement, il y a une quarantaine d’incitants à l’emploi ; le nouveau système n’en gardera qu’une dizaine, dont une nouveauté : le contrat d’insertion. De plus, il est question de supprimer les dispositifs les moins pertinents et de fusionner ceux qui ciblent le même public.

Huit grands principes

La réforme repose sur 8 principes, qui constitueront le nouveau modèle d’aide :

1) Spécificité : un public-cible, un objectif, un dispositif

2) Additionnalité : les différentes aides simplifiées seront cumulables en fonction des caratéristiques des bénéficiaires

3) Conditionnalité : l’octroi de l’aide peut être conditionné à la création d’emplois/au maintien du volume d’emplois ou à l’implication de l’employeur dans des actions de formation

4) Stabilité des aides dans le temps et mise en place de mécanisme de transition par rapport aux aides existantes

5) Modularité dans le temps : les aides favorisant l’embauche auront une durée limitée et dégressive dans le temps

6) Evaluation des mécanismes d’aide : la simplification des aides devra faciliter l’évaluation de leur impact

7) Portabilité : le demandeur d’emploi/travailleur bénéficie de la mesure qui le concerne quelles que soient les évolutions de son parcours d’emploi

8) Nombre limité d’aides : des aides simplifiées, limitées en nombre et plus lisibles

Certaines priorités

En matière de groupes-cibles, la réforme entend harmoniser les références communes. Comme à Bruxelles, elle se concentre sur quatre concepts : les jeunes, les travailleurs âgés, le niveau de qualification et la durée d’inoccupation. Puisque dans certains cas, un jeune est parfois un adulte de moins de 25 ans ou un de moins de 26 ans, la réforme entend harmoniser les références. La catégorie des jeunes sera celle des moins de 25 ans, les travailleurs âgés celle des plus de 55 ans, la durée d’inoccupation s’étendra de 0 à 18 mois et le niveau de qualification ne dépassera pas le CESS.

ACS, APE, quelles différences ?

Il existe certaines différences majeures entre les APE wallonnes et les ACS bruxellois. Actuellement, pour qu’un travailleur obtienne un passeport APE, il doit répondre à un unique critère : être demandeur d’emploi, inscrit au Forem depuis un jour. Le statut ACS, en revanche, ne s’obtient qu’après six mois d’inscription auprès d’Actiris. De même, si les offres d’emploi APE sont majoritairement à durée indéterminée, les offres ACS, elles sont censées être « un tremplin » vers un autre emploi et ne sont pas forcément des CDI. En Wallonie, un APE qui prend sa pension est remplacé par un autre APE, CDI également. A Bruxelles, en revanche, la question actuelle est le remplacement d’un ACS par un contrat d’insertion, dans l’optique de favoriser l’employabilité des jeunes.



Commentaires - 5 messages
  • Enfin, Il est grand temps d'uniformiser les aides que les employeurs peuvent avoir afin de mettre l'ensemble des chercheurs d'emploi sur le même pied. Que ce soit les étudiants qui finissent leurs études ou les chômeurs de courte ou longue durée!!! Ma fille recherche un emploi depuis sa sortie en juin 2016 et se heurte sans cesse à des exigences que malheureusement elle ne remplit pas. ACTIVIA, PTP, .... Elle n'a que l'APE et est vraiment furieuse de voir des places qui correspondent à ses études et ses attentes lui passer sous le nez pour un papier!!!!! Merci Pascale DEBELLE

    mabulle jeudi 22 septembre 2016 09:07
  • En gros, les universitaires ou écoles sup (très nombreux) qui ne trouvent pas d'emploi seront une nouvelle fois livrés à eux mêmes? Ne faites pas d'études les jeunes, glandouillez et profitez du système débilitant qui nivelle par le bas, vous serez aidés!

    Wtf jeudi 22 septembre 2016 09:17
  • Bonjour,
    J'apprécie votre article qui clarifie et explique de manière simple la formule APE - ACS. Bravo...
    Cependant, dans l'introduction, vous parlez de ACTIVA, SESAM, SINE, PTP... et n'en faites pas état dans l'article, dommage :o(

    Sylvieb1970 vendredi 23 septembre 2016 16:26
  • je suis ape dans l'enseignement depuis 4 ans a l'âge de 49 ans j'aspire a être un jour dans un emplois stable et d'être nommée.. et j'aurais vraiment la rage d'être mise au placard pour un jeune

    cilidbang dimanche 25 septembre 2016 19:26
  • Cet article est très confus concernant la distinction entre ACS et APE.

    A l'heure actuelle, un ACS obligatoirement CDI est remplacé par un ACS CDI également. C'est le dispositif APE qui permet les contrats CDD contrairement à ce qui est écrit.

    Les contrats d'insertion sont un nouveau dispositif à part orienté vers les jeunes éloignés du marché de l'emploi ! Ils ne remplacent pas les ACS !

    Le caractère " tremplin" est la volonté du gouvernement actuel dans sa déclaration de politique générale ! Mais qui dans les faits ne s'observe pas puisque qu'il est question d'analyser les résultats de l'évaluation poste par poste qui a eu lieu récemment.

    Razziamuffin jeudi 6 octobre 2016 18:57

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