Le Fédéral fait un (premier) pas vers le non-marchand

Première petite victoire pour le secteur non-marchand : le Fédéral souhaite trouver un accord pour le 30 juin au plus tard. Si rien n’est encore concret, les négociations ont cependant débuté et un premier chiffre, de 15 millions d’euros, a été avancé pour l’année 2017. Pour Yves Hellendorff, secrétaire national à la CNE pour le secteur non-marchand, c’est un point positif, même s’il faudra s’assurer des engagements au moins jusqu’en 2019, voire 2020.

Un accord pour le 30 juin

Le gouvernement fédéral a, dans le cadre du conclave budgétaire, libéré une somme de 15 millions, en vue de privilégier les initiatives dans le secteur non-marchand. Un accord pluriannuel devrait être finalisé pour le 30 juin, ce à quoi s’attèlent actuellement les différents représentants du secteur. Si le gouvernement ne s’est pas encore exprimé très clairement sur l’utilisation pratique de cette somme, c’est néanmoins un point positif pour le secteur. Comme le précise Y. Hellendorff, « Nous n’avons pas encore de notification, nous espérons l’avoir cette semaine-ci et être plus au clair sur le mandat qui sera apporté au gouvernement, mais le mandat pour l’instant, est clairement de négocier un accord pluriannuel qui aura des effets budgétaires en 2018-19. C’est donc pour ça qu’on essaye de finaliser pour le 30 juin, de façon à l’inclure dans le conclave budgétaire de l’été. »

Puisque les négociations viennent de commencer, le secteur ne peut, à l’heure actuelle, se prononcer sur le résultat. Il est cependant rassuré de voir que le Fédéral « est sur le même calendrier, ça c’est une bonne chose. On a explicité nos revendications, les employeurs ont déposé les leurs, et on a un début de chiffrage des ETP (équivalents temps plein) et de la masse budgétaire, de la masse salariale globale du secteur. Maintenant, il reste un travail technique énorme pour pouvoir identifier quelle revendication est possible, prioritaire et quel budget est nécessaire. »

Blocage total en Région wallonne

Si le fédéral et la Communauté française ont fait un premier pas, la Région wallonne en revanche, fait toujours la sourde oreille. Le secteur a donc reprogrammé une manifestation pour le 28 avril, afin de faire pression. Pour Y. Hellendorff, il y a également une mauvaise volonté inacceptable. « La manif du 28 avril, c’est clairement pour nous un objectif important parce que nous sommes face à un gouvernement qui se dit de centre-gauche, mais qui est le plus réticent à avancer dans la négociation, y compris sur des budgets libérés en 2018-19. Leur position est à la limite de nous dire : « Il n’y aura pas un euro en 2018 ». Pour nous c’est totalement inacceptable, donc là on est vraiment en rupture forte. »

De nouvelles priorités

Les revendications du secteur restent inchangées depuis la première manifestation, en novembre dernier. Ce qui diffère en revanche, sont les priorités. En Communauté française, l’harmonisation du secteur, entamée en 2000, n’est toujours pas effective partout. Pour Y. Hellendorff, c’est la priorité absolue. « En socioculturel par exemple, nous sommes encore à 94,17% du barème wallon ou du secteur hospitalier ; pour nous, la priorité est d’arriver à 100% ». En Région wallonne, la priorité porte sur la réduction du temps de travail des travailleurs, avec embauche compensatoire.

En fonction des chiffres établis pour le secteur, d’autres revendications s’ajouteront à celles jugées prioritaires. « Il faut d’abord chiffrer le cout total de l’harmonisation. Nous devrions avoir les chiffres le 31 mars, lors de la réunion fixée avec la Communauté française. Si l’harmonisation coute 25-35 millions d’euros, on sait que la Communauté française ne va pas libérer plus et que ça signifie que nous n’atteindrons pas l’harmonisation à 100%. Nous sommes dans un monde réel, nous savons qu’il y a des limites qu’on arrivera pas à dépasser. »

Des revendications réelles

Le secteur est bien conscient de devoir s’adapter au climat économique actuel. Les représentants du non-marchand ont explicitement demandé aux gouvernements de chiffrer les effets du tax shift, afin que soient réinjectées les économies progressives réalisées. Pour Y. Hellendorff, « Avec le tax shift il y aura des réductions de cotisations sociales dans le non-marchand. Elles ont été calculées pour utiliser un budget de plus de 240 millions d’euros, à devoir répartir entre la Wallonie, la Flandre la Communauté française et Bruxelles. Mais ce budget existe, un gouvernement ne peut plus dire : « Non, il n’y a pas d’argent, ça ne tient pas la route ! » puisque ces réductions sont là, on peut les activer sous forme de nouveaux avantages. »

Quid du futur ?

Si la manifestation en Région wallonne est d’ores et déjà prévue pour le 28 avril, à l’entame des négociations avec le Fédéral, le secteur se veut positif sur la forme. Néanmoins, il reste très attentif aux mesures concrètes qui devront être prises, surtout par rapport à la globalité du secteur non-marchand. Comme le précise le secrétaire national, « Au niveau fédéral, il est prévu d’avoir des réunions tous les 15 jours avec un calendrier précis. C’est un point positif, on a une volonté d’y arriver pour le 30 juin. Maintenant, il faut voir les mesures concrètes qui vont en sortir. Les 15 millions dégagés c’est des cacahuètes au niveau fédéral, quand vous avez une masse salariale de 4 milliards d’euros. Il faut être attentif à ce que ça représente par rapport à l’ensemble du secteur. 15 millions, c’est un petit quelque chose pour 2017. Cependant, en dessous de 100-150 millions d’euros pour 2018-19, l’accord nous parait difficilement réalisable. »

Si les négociations piétinent ou que le Fédéral montre une mauvaise volonté de parvenir à un accord correct pour le secteur, ce dernier a prévu des grèves dans plusieurs institutions en juin. « Nous ne voulons pas déjà dire que nous ferons grève, alors que les négociations viennent de commencer, mais d’ici mi-mai, si elles piétinent et que nous n’avons pas de marge de manœuvre suffisante, plusieurs grèves sont prévues dans plusieurs institutions en juin. Ça c’est de la dramatisation, on verra si elle est nécessaire ou non. Cependant, dans le non-marchand nous n’avons pas l’habitude qu’on nous donne les choses juste parce qu’on les demande gentiment… »

La rédaction

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