Le mariage homosexuel au Moniteur

La loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil a été publiée au Moniteur du 28 février.

Ce mariage leur permettra d’officialiser leur engagement mais aussi de préserver leur patrimoine et d’être traités à égalité vis-à-vis des autres citoyens, notamment sur le plan fiscal.

Il existe néanmoins une différences sur le plan de la filiation : les enfants nés d’un mariage hétérosexuel ont d’office un lien juridique avec la mère et le père. Ce ne sera pas le cas pour les homosexuels. Si deux femmes se marient, seule celle ayant porté l’enfant aura ce lien juridique.

L’adoption n’a pas non plus été élargie aux personnes de même sexe.

La loi entrera en vigueur le 1er juin 2003, le temps entre autres d’informer les officiers d’état civil des changements.