Le MR demande un cadastre des APE

Le MR demande un cadastre des APE

Le Gouvernement wallon a refusé la revendication Ecolo/MR de rendre publique une liste des ASBL bénéficiaire des APE, qui représentent 600 millions d’euros par an. Au MR, on menace de saisir la Cour des comptes.

Au Parlement Wallon, la publication d’un rapport mentionnant les ASBL et leurs nombres de points d’Aides à la Promotion l’Emploi (APE) fait débat. Entre soucis de transparence et respect de la vie privée, les subsides au secteur non marchand font à nouveau polémique.

Une injustice pour le secteur non-marchand

Le gouvernement a refusé la publication d’un cadastre des APE : la majorité estime injuste de soumettre le secteur non-marchand seul à cette obligation de transparence. Et la ministre de l’Emploi Eliane Tillieux (PS) de dénoncer un traitement de faveur des entreprises, pour lesquelles l’anonymat des subsidiés n’est pas remis en question : "L’octroi des aides aux PME et aux groupements d’employeurs est même conditionné à une ’nécessaire confidentialité des bénéficiaires’. Pourtant, je n’ai jamais entendu l’opposition s’en offusquer... Pourquoi en serait-il autrement pour des ASBL ?", rapporte le journal L’avenir.

La transparence pour rétablir la confiance

Au MR, on se justifie en évoquant la dynamique à vocation concurrentielle des entreprises, qui justifierait qu’on préserve leur anonymat. Toutefois le député MR Yves Jeholet déclarait, toujours selon L’avenir, qu’il n’aurait "aucun soucis si on agissait dans la transparence" aussi bien à l’égard des entreprises que des ASBL. A plus forte raison, cette transparence est ressentie par l’opposition comme un moyen de restaurer la confiance entre les acteurs politiques depuis le transfert de compétences.

Une atteinte à la vie privée

Tous les ans, l’administration wallonne en charge de l’emploi, en collaboration avec le Forem, publie un rapport sur les aides APE. Mais ce rapport ne contient aucune mention nominatives des ASBL concernées. Pour Eliane Tillieux, la demande de l’opposition est une grave atteinte à la vie privée des personnes morales, dont elle rappelle que la législation européenne est tenue de protéger. Si les Ecolos reconnaissent que ce n’est peut-être pas le meilleur moment pour réformer l’anonymat des bénéficiaires d’APE, au MR, l’enjeu est trop lourd pour en rester là : lumière doit être faite sur l’utilisation précise des 600 millions d’euros annuels consacrés aux APE, quitte à saisir la Cour des comptes.



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