Le règlement collectif de dettes expliqué pas à pas !

Le règlement collectif de dettes expliqué pas à pas !

Vous pratiquez au quotidien le règlement collectif de dettes ? Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes étapes ? Certains termes de la législation vous semblent flous et vous désirez les clarifier ?

Marie-Cécile Flament, avocat depuis 15 ans au Barreau de Charleroi et médiateur de dettes dans les arrondissements de Charleroi, vous explique dans un guide pratique la procédure depuis la rédaction de la requête introductive jusqu’à sa clôture.

Chacun y trouvera la réponse aux questions posées sur les effets et conséquences de la loi, par la rédaction des divers actes de procédure, ainsi que sur le rôle des parties intervenantes.

La jurisprudence mise en contexte

La jurisprudence vous permet de comprendre rapidement des notions parfois abstraites ainsi que des cas complexes, dont les solutions diffèrent d’un tribunal à un autre. Grâce à une liste reprenant toute la jurisprudence mentionnée dans le livre, vous pourrez approfondir vos connaissances en la matière.

La loi du 5 juillet 1998

Afin de vous proposer un guide le plus complet possible, vous retrouverez également la loi du 5 juillet 1998 relative au Règlement collectif de dettes.

Découvrez les premières pages du livre

Faites-vous une idée plus précise du livre en le feuilletant gratuitement en ligne. Cliquez ici pour découvrir les premières pages et commandez le guide pratique sur notre site internet ! Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 02/274 06 96 ou via e-mail à marielle.collignon@politeia.be .



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