Le secret professionnel en santé mentale : suivez le guide !

Le secret professionnel est régi par les lois pénales. Il permet d’instaurer une confiance avec les patients, dans l’exercice de plusieurs professions issues des secteurs psycho-médico-sociaux. Une matière qui a évolué au fil du temps et sur laquelle une brochure éditée par la Ligue des Droits de l’Homme fait le point. Pour rappel, l’article 458 du code pénal explicite le secret professionnel : « Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu’on leur confie, qui hors cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice ou devant une commission d’enquête parlementaire et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent euros à cinq cents euros ».

Droit et exceptions

Outre les rappels de base du secret professionnel, ce guide met en exergue des cas concrets (par exemple lorsque le secret a déjà été révélé par un autre professionnel ou est connu), il explique que certaines personnes, comme les aidants-proches, peuvent aussi être inclus dans le secret, ce qui est moins connu.

Les exceptions qui permettent de briser la sacro-sainte loi du secret professionnel sont aussi étayées :
– Dans le cadre d’un travail d’expertise et dans la relation avec un assistant de justice.
–  Dans le cas de mauvais traitements et « lorsqu’il existe un dommage grave et imminent pour l’intégrité physique ou mentale d’une personne vulnérable » (art. 458bis du code pénal).
– Dans l’état de nécessité, notion non-inscrite dans la loi, explicitée dans ce guide.

Le secret professionnel partagé

Autre notion intéressante expliquée dans le guide : celle du secret professionnel partagé. Une pratique qui permet de faire circuler le secret entre soignants, sous certaines conditions. Le travail en réseau, notamment important dans le secteur de la santé mentale, permet la mobilisation d’une série d’acteurs et de services autour d’un patient en particulier. Cette matière et ses modalités pratiques sont explicitées d’une manière relativement détaillée. Des conseils et les bonnes questions que les professionnels doivent se poser sont également proposés, ce qui en fait un guide très pratique !

Sandra Evrard

Plus d’infos :
Santé mentale. Secret professionnel et pratiques de réseau.