Le service communautaire au cœur de la discorde

Le service communautaire au cœur de la discorde

Depuis novembre 2016, le Projet Individualisé d’Intégration sociale (PIIS) s’est vu élargi à l’ensemble des bénéficiaires des CPAS. Avec lui, la nouvelle mesure du service communautaire, crainte par une majorité de professionnels comme une condition d’accès au Revenu d’Intégration Sociale (RIS), alors qu’il est censé se faire uniquement sur base volontaire.

La colère gronde chez les professionnels des CPAS. En effet, la CSC a interpellé une série de communes concernant les nouvelles mesures en application au sujet du service communautaire. L’objet de la discorde est l’application même du service communautaire dans le cadre du PIIS, à la suite des différents changements opérés en 2016 par le ministre en charge, Willy Borsus. En effet, avec la nouvelle loi qui impose la signature d’un PIIS à tout nouveau bénéficiaire du CPAS, le travail bénévole peut vite devenir une condition non négociable au Revenu d’intégration sociale (RIS). Entre manque de clarté, texte peu cadré, la CSC et les CPAS comptent bien agir pour répondre à cette problématique.

La Fédération des CPAS a rendu un avis

Face à l’appel au boycott de certaines associations professionnelles, la Fédération des CPAS a rendu son avis sur la question. Pour elle, la manière dont tout cela est encadré engendrera immanquablement des débordements. Les CPAS sont tout à fait autonomes, et dès lors, chacun peut faire usage ou non du service communautaire dans le cadre du PIIS. Pour la Fédération, la solution serait d’encadrer la loi et de protéger les personnes via des garde-fous qui s’assureraient de la bonne conduite des CPAS. En effet, il faut veiller à ce qu’aucun usager ne se trouve contraint au service communautaire, censé se faire sur base exclusivement volontaire.

La CSC voit rouge

La CSC de Dour ,quant à elle, a décidé de prendre les communes à part afin de trouver des solutions adéquates. « Notre crainte est que le travail bénévole ne finisse par être contraint, que ce P.I.I.S. devienne un moyen de pression afin d’obliger l’allocataire à accepter tout et n’importe quoi. Le plan d’insertion permet en effet de donner des sanctions qui ont comme conséquence la suspension du revenu d’intégration sociale entre 1 et 3 mois, ce qui veut dire que la personne n’a plus aucun revenu. L’objectif de nos interpellations devant les conseils communaux est de sensibiliser leurs membres à la problématique, de leur demander s’ils sont prêts à geler la mesure en votant une motion », a indiqué Lorrenzo Marredda, permanent interprofessionnel CSC Mons-La-Louvière, à L’Avenir.

Service communautaire ?

La modification de la législation sur le service communautaire par Willy Borsus en 2016 a fait couler beaucoup d’encre. Les PIIS, uniquement conclus avec des jeunes de moins de 25 ans, deviennent obligatoires pour tous dès le 1er novembre de la même année . Le service communautaire n’étant pas obligatoire, les CPAS décident de leur application avec le bénéficiaire. Pourtant, si le contrat d’un service communautaire n’est pas honoré, il est possible de faire sauter leur RIS en guise de sanction. Les professionnels s’y opposent : il peut y avoir des dérives le concernant. De plus, les personnes effectuant un service communautaire ne seront pas disponibles sur le marché du travail.

La Rédaction

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