Le statut des volontaires va être renforcé

Le statut des volontaires va être renforcé

Environ un million de volontaires devraient bénéficier, dès l’automne, d’un statut renforcé et clarifié. Il s’agit notamment de volontaires qui s’engagent dans des associations ayant des activités socio-culturelles, relatives à la jeunesse et au sport, à l’action sociale, et entre autres dans le secteur des soins et pour lesquelles ils ne perçoivent qu’un défraiement.

À quelques jours de la semaine des volontaires (du 4 au 12 mars), Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, présentent, dans un communiqué, les points clés du projet de loi réformant le statut des volontaires. Pour la ministre, "Nos volontaires sont un "maillon" fondamental dans la chaîne qu’est notre société et constituent le lien entre les gens. Ils méritent donc d’avoir un statut clair."

Statut renouvelé

Voici les adaptations qui seront apportées au statut des volontaires :

- Remboursement des frais au lieu d’une "indemnité". L’idée étant de couvrir uniquement les frais liés à l’activité du volontaire, l’argent qu’une organisation lui verse n’a donc pas pour objectif de l’indemniser ou de rémunérer son activité ni de compenser le temps qu’il investit auprès de cette organisation. L’indemnité, qu’elle soit ou non forfaitaire, est un remboursement de frais.

- Défraiement vélo : "Un volontaire peut faire déduire un ticket de bus comme frais. Il est donc logique qu’ils puissent aussi, tout comme les travailleurs salariés du secteur privé, bénéficier d’un défraiement vélo lorsque, par exemple, ils vont à vélo à l’hôpital toutes les semaines pour y faire de la lecture aux malades", indique Maggie De Block.

- Cadeaux occasionnels : ils ne seront plus considérés comme des revenus ni comptabilisés dans les plafonds de défraiement s’ils respectent les règles applicables aux travailleurs salariés. Ainsi, l’exonération existante en matière de cadeaux occasionnels en vigueur chez les salariés est étendue aux volontaires.

-  Secret professionnel : la notion sera clarifiée pour les volontaires. Avant, les volontaires devaient souvent tenter de déterminer eux-mêmes s’ils étaient tenus ou non au secret professionnel. Un volontaire qui distribue les repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, avoir écho de données issues d’un dossier médical, d’où la question du secret professionnel. Désormais, c’est l’organisation qui fait appel aux volontaires qui devra clairement préciser au volontaire si le secret professionnel s’applique à lui.

- Mandats non-rémunérés : le nouveau statut prévoit que les personnes qui effectuent des tâches en tant que volontaire dans le cadre d’un mandat non rémunéré seront désormais considérées comme des volontaires par toutes les institutions publiques (administration fiscale, INASTI, ONSS, etc.). Elles pourront dès lors uniquement recevoir un défraiement.

Un projet de loi pour "éliminer les incertitudes"

En 2015, la loi relative aux droits des volontaires existait depuis 10 ans. À cette occasion, les ministres De Block et Peeters ont demandé au Conseil Supérieur des Volontaires d’examiner en détail cette loi et de définir les points à améliorer, en tenant compte des problèmes concrets qui se posaient sur le terrain. Kris Peeters explique : "La loi de 2005 sur les droits des volontaires était une étape importante, car elle offrait une protection aux volontaires qui s’engagent par altruisme dans le cadre d’activités sociales. Par ailleurs, il y avait des problèmes d’interprétation et autres dans la pratique, ce qui donnait lieu à certaines incertitudes, aussi bien chez les volontaires que chez les organisations qui font appel à eux. Ce projet de loi vise précisément à éliminer ces incertitudes afin que les volontaires et leurs organisations puissent être encore mieux protégés et pour qu’ils bénéficient d’un statut renforcé."

Fini la discrimination et la confusion ?

Les ministres De Block et Peeters ont donc mis au point le statut du groupe majoritaire, à savoir, les volontaires ne recevant qu’un défraiement. Ces modifications mettront fin à la discrimination qui touchait les volontaires et à la confusion qui régnait au sein des organisations occupant du personnel et faisant en même temps appel à des volontaires, qui ne savaient pas quel défraiement accorder à leurs volontaires. De plus, grâce aux nouvelles règles, les personnes qui aident à servir les repas dans des maisons de repos, qui apportent leur soutien à une compagnie de théâtre ou encore à un comité parental ne devront désormais plus dénicher eux-mêmes ce qui est autorisé ou non. L’association pour laquelle ils sont volontaires le fera pour eux.

Ce projet de loi est actuellement examiné au sein du Conseil Supérieur des Volontaires et du Conseil National du travail. Il sera ensuite présenté au Conseil des ministres. Les ministres espèrent que le nouveau statut pourra entrer en vigueur pour l’automne.



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