Les ASBL bientôt obligées de déclarer leurs sources de financement

Les ASBL bientôt obligées de déclarer leurs sources de financement

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a l’intention d’imposer une nouvelle mesure qui contraindrait toutes les ASBL, sans différenciation de secteur d’activités, à divulguer toutes leurs sources de financement.

L’argent est décidément au cœur de toutes les préoccupations, en Belgique, depuis quelques temps. Ou plutôt, le manque de transparence de la provenance dudit argent et a fortiori, de son utilisation. Selon De Tijd et L’Echo, le ministre de la Justice, Koen Geens, a l’intention de faire passer un Arrêté Royal obligeant toutes les ASBL, quel que soit leur secteur d’activités, à divulguer toutes leurs sources de financement, sans exception. L’Arrêté devrait être adopté très prochainement.

Sortir de l’opacité

Pour le ministre, la mesure visera à sortir de l’opacité les finances de quelque 100.000 ASBL enregistrées en Belgique. Les associations devront indiquer, dans leurs comptes annuels, l’identité de leurs bailleurs de fonds et les montants perçus.

Sans ajouter de charges trop conséquentes pour les ASBL, cette mesure permettrait également de lutter contre le terrorisme, le radicalisme ou le grand banditisme. En effet, certains bailleurs de fonds pourraient refuser de soutenir des associations avec de l’argent sale, par exemple.

Quid de la situation actuelle ?

Actuellement, la législation en matière de financement des ASBL est très peu contraignante pour les associations…

Lire la suite de l’article sur Monasbl.be : ici

[A lire ] :

- Les comptes annuels des petites ASBL
- La publicité des comptes annuels



Commentaires - 1 message
  • Grand banditisme, terrorisme etc... et hop, encore jeter des soupçons sur leurs cibles, dont ce qui n'est pas marchand... (Quant au terrorisme etc. il trouverait bien les moyens de passer par ailleurs). Quid, par ex., des banques belges qui ont investit dans des mines plus que controversées ? Il n'y a eu aucune suite. Comme pour le secret professionnel, une règle pour les uns et une toute autre pour les autres. Quid des fonds d'investissement qui encouragent l'exploitation, la mise en danger, voire la destruction des personnes et de l'environnement... ?
    Si les soupçons pèsent sur une association, qu'est-ce qui empêche d'y faire un contrôle (contrôles qui existent, d'ailleurs).

    Quant à dire ''sans ajouter de charges trop conséquentes'', imaginez-vous la charge de travail pour encoder tous les petits donateurs dans un listing destiné à être imprimé pour l'extérieur ! Pour l'instant, toutes les asbl reconnues pour ce qui concerne la délivrance d'attestations fiscales font déjà ce travail pour ce qui concerne les dons atteignant un certain montant. Il y en aurait pour des heures et des heures à encoder les petits dons... Cela pourrait avoir pour conséquences des engagements de personnel en plus mais, alors que les subsides, points APE etc sont en diminution...
    Par ailleurs, il y a aussi des dons qui veulent rester anonymes, pour des raisons sans rapport avec un quelconque banditisme ou autre...

    Bomy jeudi 4 mai 2017 15:17

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