Les coopératives de travailleurs associés : une nécessité pour le futur ?

Les coopératives de travailleurs associés : une nécessité pour le futur ?

Les coopératives de travailleurs associés (CTA) pourraient être la réponse au problème de transmission auquel seront confrontées un tiers des entreprises wallonnes d’ici 5 ans.

Les coopératives de travailleurs associés (CTA) sont très présentes en Europe, notamment en Italie, en France et en Espagne, où on en compte 35 000, mais elles restent absentes du paysage économique belge. La cause : un manque de cadre juridique ad hoc et d’incitants financiers. En attendant une réforme du code des sociétés au niveau fédéral, la Wallonie pose quelques jalons pour favoriser la création de ces CTA.

La Sowecsom

La Société Wallonne d’Economie Sociale Marchande a pour mission de financer des projets d’économie sociale en Wallonie. Dans le cadre du programme Brasero, elle renforce le développement des CTA en prenant part au capital. En effet, chaque euro investi par les coopérateurs est doublé par la Sowecsom. Les fonds amenés par le programme Brasero seront plafonnés à 400 000€. Les travailleurs pourront également emprunter (maximum 25 000€) auprès d’organismes de micro-crédit, en vue de prendre part au capital de leur coopérative. Un mécanisme de garantie est aussi prévu, pour couvrir les sinistres subis par les acteurs de crédits en cas de non-remboursement (75% au maximum du prêt).

Certains critères

Pour être considérée comme une CTA, plusieurs critères sont à respecter :

1) être une société coopérative agréée par le Conseil National de la Coopération

2) compter, parmi les membres de son personnel, au moins 50 % de coopérateurs

3) prévoir, par une disposition statutaire, un mécanisme aboutissant au fait que, dans tous les cas, les droits de vote attachés aux participations détenues par les membres du personnel de la société coopérative confèrent à ces derniers le contrôle de la société

4) déterminer dans une disposition statutaire ou, le cas échéant, tout autre disposition interne opposable à la coopérative ainsi qu’à tous les coopérateurs et membres du personnel que :

- Le mandat d’administrateur accompli, le cas échéant, par un membre du personnel, ne relève pas du contrat de travail qui le lie à la coopérative de travailleurs associés
- Les mandats d’administrateur sont prestés à titre gratuit
- Les membres du personnel occupant un mandat d’administrateur s’engagent à respecter les conditions prévues à l’article 48 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- Le mandat d’administrateur, accompli le cas échéant par un membre du personnel, prend fin en même temps que le contrat de travail, sans démission ni révocation

5) déterminer dans une disposition statutaire qu’au moins 25% du bénéfice annuel de la société coopérative devront être affectés à un compte de réserve indisponible

6) affecter au moins 25% de la marge bénéficiaire à l’ensemble des travailleurs qu’ils soient coopérateurs ou non

7) démontrer un accompagnement par une structure du réseau de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation



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