Les CPAS s'opposent au rapport social électronique

Les CPAS s'opposent au rapport social électronique

Les trois fédérations de CPAS de Belgique s’opposent au projet de « rapport social électronique » porté par le SPP Intégration Sociale. Dans une lettre adressée à la ministre De Block, les représentants de l’Action Sociale expliquent pourquoi ils ne peuvent pas se rallier au projet.


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Le projet de « rapport social électronique » vise à connecter entre eux les CPAS de Belgique, grâce à un cadre d’échange informatisé de données transmises par la Banque-carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).

Les CPAS à l’ère de l’inter-connectivité

Si dans le principe, les fédérations ne sont pas contre le projet d’échange informatisé d’informations entre CPAS, elles sont cependant sceptiques quant à la simplification administrative visée par le dispositif. Au contraire, elles craignent que le projet n’alourdisse encore le quotidien des travailleurs sociaux - déjà surchargé. De plus, le projet nécessite des investissements importants (logiciel, équipement, formation,...) que les CPAS refusent d’assurer. Enfin, les fédérations de CPAS redoutent à terme, via le système, un renforcement des contrôles sur les CPAS.

Maggie De Block, la ministre en charge de l’Intégration sociale, trouve surprenant qu’ aux yeux des fédérations de CPAS belges « une uniformisation des processus et l’échange électronique de données ne semblent pas contribuer à la simplification administrative. » Elle ajoute que le projet a été phasé en plusieurs étapes « de sorte à ne pas révolutionner l’activité des CPAS ni à leurs astreindre de lourds et coûteux développements. »

Une implémentation du projet étape par étape

Aussi, le projet de « rapport social électronique » vise en premier lieu l’échange de données pratiques (numéro de dossier, nom et téléphone du gestionnaire de dossier au sein du CPAS ) ainsi que des données relatives aux décisions prises par les CPAS (type d’aide, type de décision, motivation, calcul, période). Dans une deuxième phase, le projet vise à l’échange de données récoltées au travers de l’enquête sociale du CPAS (débiteurs d’aliments, capitaux mobiliers,...). Par ce biais, un CPAS demandeur pourra ainsi obtenir des données d’un ou plusieurs CPAS cédants.

« Il s’agit d’un projet pour les CPAS et avec les CPAS »

Et pour le coup, Maggie De Block a libéré des ressources supplémentaires. 800 000 euros sont prévus dans le cadre du développement des flux d’informations de la Banque Carrefour et 450 000 euros seront consacrés au développement du projet proprement dit.

Par ailleurs, Maggie De Block insiste qu’il n’a, à aucun moment, été prévu que le rapport social électronique fasse l’objet d’un contrôle du service inspection du SPP Intégration Sociale. « Il s’agit d’un échange direct de CPAS à CPAS », déclare-t-elle avant de rappeler que le projet est développé avec les CPAS et non contre eux.

Si les CPAS sont déjà actifs en termes d’échanges électroniques d’informations au sein du réseau de la sécurité sociale, le projet de « rapport social électronique » permettra de les connecter directement entre eux. Malgré les réticences des CPAS et de leurs fédérations, l’initiative semble se confirmer. Reste à voir si l’interconnexion des centres publiques d’Action Sociale sera un frein ou un levier à leurs missions sociales d’accompagnement...

Delphine Hotua



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