Les groupes-cibles, une des mesures de la réforme des APE

Les groupes-cibles, une des mesures de la réforme des APE

Dans le cadre de la réforme des APE, le gouvernement a introduit la notion des groupes-cibles.

La Wallonie est en pleine réforme de ses aides à l’emploi. Créée suite à une réforme de 2002, l’aide à la promotion de l’emploi vise à intégrer sur le marché de l’emploi et à les maintenir, les travailleurs des groupes considérés comme plus « précaires » : les jeunes, les personnes peu ou moins qualifiées, les personnes âgées… Puisque la Région réforme toutes ses aides, ces « groupes-cibles » sont principalement concernés et ont fait l’objet d’un avant-projet de décret. Le Conseil Economique et Social de Wallonie a remis un avis sur cet avant-projet.

L’avant-projet de décret

Le gouvernement a décidé d’octroyer trois types d’aides :

1) Une allocation de travail d’un montant forfaitaire et dégressif pendant une durée continue ou discontinue de 36 mois maximum, pour les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans peu qualifiés (accès dès le 1er jour d’inoccupation) et moyennement qualifiés (accès après 6 mois d’inoccupation),

2) Une allocation de travail d’un montant forfaitaire et dégressif pendant une durée continue ou discontinue de 24 mois maximum pour les demandeurs d’emploi de longue durée qui ont au moins un an d’inoccupation,

3) Des réductions de cotisations sociales à concurrence d’un montant forfaitaire et progressif pour les travailleurs de plus de 55 ans dans le secteur privé marchand, conditionné à un plafond salarial.

Les modalités pratiques d’exécution de ces trois types d’aides sont prévues dans l’avant-projet de décret.

L’avis du CESW

Le Conseil Social Economique et Wallon a remis un avis, mitigé et qui concerne plusieurs modalités d’exécution pratique de l’avant-projet de décret.

- Il est important que les modalités d’exécution de mise en œuvre du décret soient présentes dans l’arrêté d’exécution. Montants et dégressivité des aides, modalités de refus et d’octroi notamment, doivent être explicitement établis.
- Le Conseil a remarqué qu’en matière de cotisations sociales, la gestion des dispositifs d’activations et de réductions se devaient d’être la plus simple et efficiente possible, ce qui est le cas actuellement, mais qui viendrait à se perdre si on imposait une gestion administrative « individuelle » des dossiers de demandes par le Forem, vu le nombre de bénéficiaires. Le CSEW encourage dès lors le gouvernement au maintien automatique de l’aide dès que les critères sont remplis.
- Le Conseil demande que les administrations s’engagent à fournir des attestations correctes et fiables (notamment sur le niveau de qualification du demandeur d’emploi)
- Le Conseil souligne l’importance du délai d’introduction des demandes d’activation des allocations. Les maitres-mots seront : la sécurité du système pour réduire les incertitudes (tant pour l’employeur que l’employé) et une certaine souplesse face aux cas particuliers.
- En ce qui concerne l’aide, le Conseil s’interroge sur la durée maximale de sa suspension et si, le solde du bénéfice peut être perdu par la personne même si les critères d’octroi étaient respectés ? Il voudrait que le gouvernement wallon précise ce point
- Pour les employés qui changent d’adresse et ne résident plus sur un lieu de langue française (obligatoire pour obtenir l’allocation de travail), le Conseil prend acte de la décision du gouvernement de suspendre l’allocation, mais le met en garde par rapport aux difficultés que l’employeur pourrait rencontrer face au manque d’information systématique d’un changement de résidence et à l’impact que cette suspension de l’aide génèrerait sur l’économie du contrat de travail.

Le CESW

Le Conseil Economique et Social de Wallonie rassemble en un seul lieu les partenaires sociaux (le banc patronal et le banc syndical). Constitués d’hommes et de femmes du terrain, ils connaissent la réalité wallonne et se rassemblent pour discuter et avancer sur des projets concrets. Le CSEW a trois missions principales :

1) Rendre des avis et des recommandations sur toutes les matières régionales : l’emploi, la formation, l’économie, le budget, l’action sociale, l’égalité des chances, les transports, l’environnement, l’aménagement du territoire, etc. Le CSEW rend, en moyenne, une cinquantaine d’avis par an

2) Organiser la concertation sociale

3) Assurer le Secrétariat des Commissions et Conseils consultatifs. Le CESW assure le fonctionnement de près de 30 conseils spécialisés en leur fournissant le personnel et les structures nécessaires

Lire l’avis du CSEW



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