Les kinésithérapeutes continuent de se mobiliser

Les kinésithérapeutes continuent de se mobiliser

L’unique association professionnelle des kinésithérapeutes belge, Axxon, poursuit le combat. Elle a décidé de faire circuler une pétition avec demande d’audition devant la Chambre des représentants. En cause : la règle de remboursement actuellement en vigueur, qui crée une inégalité entre les praticiens conventionnés et déconventionnés.

Dans son dernier communiqué, Axxon avait donné le ton : "Le combat n’est certainement pas terminé" avait averti son Directeur, Peter Bruynooghe. Axxon dénonce la discrimination entre les kinésithérapeutes conventionnés et non-conventionnés en matière de remboursements des patients. En effet, les patients qui choisissent de se tourner vers un praticien conventionnés sont remboursé 25% en plus que ceux qui sont suivis par un kiné non-conventionné. Axxon a donc décidé de déposer une pétition avec demande d’audition devant la Chambre des représentants, afin d’endiguer cette inégalité en supprimant l’article 49 de la loi relative à l’assurance obligatoire des soins de santé et indemnités. Cette action aurait donc une conséquence certaine sur la convention imposée par l’INAMI en février dernier.

" Pétition avec demande d’audition à la Chambre des représentants

Tous les 5 ans, 150 députés sont élus à la Chambre des représentants. Que nous soyons contents ou pas de ceux-ci n’a pas d’importance mais il nous reste un droit démocratique : une pétition avec demande d’audition devant la Chambre des représentants !

Cette pétition est régie par la Constitution et le Règlement de la Chambre des représentants.

Axxon va appliquer ce droit démocratique afin d’obtenir la suppression de l’article 49, §5, alinéa 3 de la Loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités et de l’AR du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l’assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé. De cette manière, la discrimination au niveau du remboursement entre les patients de kinésithérapeutes conventionnés et non-conventionnés disparaîtrait. Selon Axxon, la règle de remboursement appliquée viole les articles 10 et 11 de la Constitution belge dans lesquels sont déterminés, respectivement, le principe d’égalité et le principe de non-discrimination.

Selon les termes de l’article 10 de la Constitution, les Belges sont égaux devant la loi. L’article 11 de la Constitution stipule que la jouissance des droits et libertés accordés aux Belges doit être assurée sans discrimination.

Avant fin juin, Axxon souhaite adresser une pétition au Président de la Chambre des représentants, M. Siegfried Bracke. Axxon informera au préalable tous les chefs de groupe des différents partis politiques, afin d’augmenter les chances d’être entendus dans la commission Affaires Sociales du parlement.

Tant les kinésithérapeutes conventionnés que les kinésithérapeutes non conventionnés peuvent participer à cette pétition en ligne (version kinésithérapeutes). Vous pouvez également imprimer la lettre adressée au Président de la Chambre des représentants afin de l’accrocher dans votre cabinet. Tous les patients et leurs familles – c’est-à-dire tous les citoyens de ce pays - peuvent également participer à cette pétition via la version pour les patients.

Axxon espère une participation massive de votre part ! Plus nombreux nous serons, plus nous aurons de poids afin de nous faire entendre ! "

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