Les licenciés ne pourront plus refuser le reclassement professionnel

Les licenciés ne pourront plus refuser le reclassement professionnel

Sous certaines conditions, les travailleurs licenciés peuvent bénéficier du reclassement professionnel prévu par la loi. Or, le refus d’une offre de reclassement professionnel pourra bientôt être sanctionné. Explications.

Le droit du travail est en passe de se durcir pour les demandeurs d’emploi licenciés. Depuis 2001, deux régimes de reclassement professionnel assurent une réinsertion plus rapide des licenciés sur le marché du travail. Il arrive pourtant que les offres d’outplacement soient refusées. Une pratique qui pourra être sanctionnée dès janvier 2016 d’après les dernières Actualités du Droit belge.

Le reclassement professionnel : quelles conditions ?

Les procédures d’outplacement permettent aux employés licenciés de solliciter une prestation de service aux frais de l’employeur pour retrouver plus facilement du travail. Pour en bénéficier, il faut remplir des conditions précises.

Le régime général de reclassement professionnel peut s’appliquer à tous les travailleurs du privé comme du public. La procédure peut être engagée si l’employé a été licencié après le 1er janvier 2014, et s’il dispose d’un préavis d’au moins 30 semaines ou d’une indemnité compensatoire de préavis couvrant cette durée. De plus, il ne peut pas avoir été licencié pour faute grave ou pour motif de restructuration.

Le régime particulier de reclassement professionnel concerne uniquement les travailleurs dont l’employeur est soumis à la loi sur les conventions collectives de travail (CCT).Ils doivent être âgés d’au moins 45 ans à la date de rupture du contrat et justifier d’un an d’ancienneté de service ininterrompu auprès de l’employeur.

Le refus de reclassement sanctionné

Pour les personnes qui seront licenciées à partir du 1er janvier 2016, le refus d’une offre d’outplacement sera sanctionné. Dans les faits, la sanction sera différente selon le régime d’attribution. L’indemnité compensatoire de préavis sera réduite de 4 semaines pour les personnes soumises au régime général de reclassement professionnel. Les travailleurs tributaires du régime particulier de reclassement professionnel se verront temporairement exclus du droit aux allocations chômage.



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