Les psychiatres sont-ils responsables des actes de leurs patients ?

Les psychiatres sont-ils responsables des actes de leurs patients ?

Le psychiatre, ce professionnel du secteur de la santé mentale qui diagnostique, traite et prévient la souffrance psychique, peut-il être tenu responsable des actes violents, voire meurtriers de ses patients ? La justice française a déjà tranché positivement à 2 reprises, créant l’indignation de toute la profession.

La première condamnation - suivie d’un non-lieu - s’est tenue en 2012. Danièle Canarelli, psychiatre dans un hôpital marseillais, a été jugée pour homicide involontaire après un meurtre commis par l’un de ses patients schizophrènes. Elle parlait à l’époque d’un "problème de diagnostic", mais niait toute négligence. De même , en décembre 2016, le tribunal de Grenoble condamnait à 18 mois de prison avec sursis un psychiatre dont le patient, schizophrène lui aussi, s’était échappé avant de commettre un meurtre. Ces 2 affaires ont pour point commun d’inquiéter fortement la profession. Une des conséquences est que les praticiens pourraient refuser de laisser sortir des patients sous prétexte qu’il n’existe pas de risque zéro, se prémunissant ainsi contre d’éventuelles poursuites judiciaires. Mais ces dernières sont-elles réellement à craindre ?

"On est proche du risque zéro"

Que les psychiatres qui lisent cet article se rassurent, ces 2 exemples sont des cas isolés et extrêmement rares. "Pour qu’un psychiatre se voie reprocher des actes délictueux ou criminels commis par son patient, il faudrait que sa responsabilité pénale soit engagée", explique au site What’s Up Doc ?, Marion Mourand, avocate spécialisée en droit médical. "Or la loi pénale s’applique difficilement en matière médicale." De plus, "on a environ un meurtre commis par un psychotique tous les quatre ans en France", estime le Dr Norbert Skurnik, vice-président de l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp). "On est proche du risque zéro."

De l’importance d’évaluer la dangerosité

L’évaluation de la dangerosité psychiatrique d’un patient nécessite beaucoup d’expérience. Il s’agit en effet "d’un travail de clinicien très fin", selon le Pr Jean-Louis Senon, psychiatre au CHU de Poitiers. Un travail qui doit retenir toute l’attention des équipes et nécessite de connaître l’ensemble des antécédents du patient. D’où l’importance de consigner tous les détails des rencontres afin d’assurer la traçabilité. "J’ai des clients mis en cause qui me disent qu’ils allaient voir le patient tous les jours", raconte Marion Mourand. "Mais s’ils n’ont rien noté de précis, comment je le prouve ?" L’avocate ne demande pas forcément aux psychiatres de "se transformer en écrivains", mais leur conseille fortement de faire un effort pour consigner les moindres détails, "surtout dans les situations dont on sait qu’elles peuvent dégénérer".

La rédaction



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