Les responsabilités de l'administration et les marchés publics d'assurances

Les responsabilités de l'administration et les marchés publics d'assurances

Vous êtes responsable des marchés publics dans votre administration ? Cette journée est pour vous ! Adressez-vous directement à nos spécialistes lors de cette journée et repartez avec des réponses concrètes à vos questions !

Si le droit des marchés publics n’a cessé d’évoluer ces derniers temps, il connaît une relative accalmie depuis 2014 (sous réserve de la transposition de la nouvelle directive européenne de 2014 qui nous est annoncée). En revanche, le paysage de la responsabilité des administrations locales évolue et influence certains de nos marchés et/ou nos manières d’agir.

Autour du thème de la responsabilité, trois évolutions sensibles ont eu lieu :

- la loi de 1992 sur les assurances a été remplacée par une nouvelle loi de 2014 et les règles générales d’exécution des marchés publics changent également la donne ;
-  les responsabilités objectives (sans faute) en matière de contrat d’entreprise se sont accumulées et se télescopent avec les règles d’exécution des marchés publics ;
-  les missions des grades légaux en Wallonie ont profondément évolué et leur responsabilité s’en ressent.
Notre colloque annuel mettra l’accent sur ces questions de responsabilités et d’assurance.

Le code La législation coordonnée des marchés publics inclus !

Participez à la journée d’étude et repartez avec le code La législation coordonnée des marchés publics (édition 2015). Pour consulter ce livre, cliquez ici.

Programme

9h00 – 9h30 : Accueil
9h30 – 9h40 : Présentation de la journée d’étude |Etienne Schoonbroodt (secrétaire communal d’Auderghem)
9h40 – 10h40 : Les points d’attention dans la passation et l’exécution des marchés publics d’assurances |Christophe Dubois (avocat, Equal Partners)
10h40 – 11h00 : Pause-café
11h00 – 12h00 : Les conséquences et différences des régimes de responsabilités solidaires au moment du contrôle de conformité des offres et pendant l’exécution | Renaud Simar (avocat, Elegis)
12.00 – 12.30 : Questions-réponses
12.30 – 13.30 : Lunch
13.35 – 14.35 : workshop Jurisprudence | animé par Monsieur Étienne Schoonbroodt (secrétaire communal d’Auderghem)
14.35 - 15.35 : workshop La responsabilité des fonctionnaires dirigeants des marchés publics et de leur ligne hiérarchique dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics |animé par Sarah Ben Messaoud (avocate, Equal Partners)

Vous êtes intéressé(e) ? Inscrivez-vous !

Quand ? Le 13 novembre, de 9h00 à 16h00.
Où ? Institut Provincial de Formation, Rue Cockerill 101 - 4100 Seraing. Prix ? 135 €.

Cliquez ici pour vous inscrire à la journée d’étude ou envoyez un e-mail avec vos coordonnées à aurore.roelandt@politeia.be. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 02/289 26 58.



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.