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Malades mentaux, seniors désorientés, trisomiques : qui peut voter ?

16/05/14
Malades mentaux, seniors désorientés, trisomiques : qui peut voter ?

Une personne malade mentalement, une personne aveugle, un adulte trisomique ou encore une personne Í¢gée désorientée sont-ils privés de leur droit de vote et, par la même occasion de leur accès à la citoyenneté ?

La réponse est non ! Toute personne dispose du droit de vote dès qu’elle remplit les conditions pour voter, c’est-à-dire être Belge, être âgée de 18 ans accomplis, être inscrite aux registres de la population d’une commune et jouir des droits civils et politiques.

Comme tout un chacun, les personnes handicapées et malades mentalement sont donc présumées capables d’exercer leurs droits et obligations. Il est d’ailleurs essentiel que toutes ces personnes puissent être correctement informées avant d’aller voter, au même titre que l’ensemble des électeurs.

Exception à la règle : une déclaration d’incapacité

Le vote doit être accessible à tous sauf si la personne est déclarée incapable par une décision de justice. Ces personnes voient alors leurs droits électoraux suspendus pendant le temps que cette décision trouve à s’appliquer. Il s’agit de personnes qui sont internées (aliénés mentaux), qui sont en état d’interdiction judiciaire (peine d’emprisonnement) ou qui ont été placées sous minorité prolongée, c’est à dire des personnes majeures souffrant d’un handicap lourd et, qui dès lors sont toujours considérées comme mineures aux yeux de la loi.

Des mesures pratiques mises en place pour faciliter le vote

L’électeur qui, par suite d’un handicap, se trouve dans l’impossibilité de se rendre seul dans l’isoloir ou d’exprimer lui-même son vote, peut, avec l’autorisation du président, se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien.
De plus, suivant l’arrêté du 22 juin 2006 , les communes sont tenues de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l’accessibilité des sites électoraux soit optimale.
Enfin, l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté, a la possibilité de mandater un autre électeur pour voter en son nom par procuration. Cette incapacité doit néanmoins être attestée par un certificat médical.

Lutter contre l’absentéisme électoral
Il apparaît cependant à chaque élection que de nombreux électeurs ne se rendent pas aux urnes, un phénomène interpellant qui est notamment constaté chez les seniors. Aussi, selon le site de la RTBF, seul un résident de maisons de repos sur dix fera entendre sa voix le 25 mai prochain. En cause : un problème de mobilité.

Une citoyenneté responsable passe par une bonne préparation
Une enquête du CAWaB (Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles) réalisée en 2007 met en évidence que 22% des personnes handicapées interrogées ont eu des difficultés pour voter, dont 31% disent avoir eu du mal à comprendre les instructions du vote.

Seuls 12,2% de personnes avec des difficultés de compréhension déclarent avoir pu préparer leur vote grâce à leur famille ou leurs éducateurs.

C’est pourquoi diverses initiatives existent pour sensibiliser un tel public à l’importance d’exprimer sa voix de façon éclairée. Le site web www.levotepourtous.be donne des clés pour voter correctement. Des animations ludiques sur la thématique du vote sont organisées dans les services et les institutions. Elles abordent les systèmes politiques belge et européen mais également le processus du vote papier et électronique. Une mise en situation réelle du vote dans l’isoloir peut également être mise en place.

Voter, c’est partager son choix

Rappelons encore que le vote est un devoir, plus qu’une obligation légale. Dimanche 25 mai est un jour important pour les citoyens belges et européens, avec un triple scrutin qui déterminera de nouveaux parlementaires et ministres pour gérer la société. Remplir un bulletin de vote doit donc permettre d’influencer les décisions futures sur des domaines variés qui touchent directement notre quotidien et celui des autres.

N’hésitez pas à consulter notre dossier spécial élections afin de vous faire une idée plus précise de ce que proposent les différents partis.

Delphine Hotua



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