Manifestation des avocats contre la réforme de l'aide juridique

Manifestation des avocats contre la réforme de l'aide juridique

Mardi 21 février, une cinquantaine d’avocats se sont rassemblés devant le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens, pour s’opposer à la réforme de l’aide juridique.

La semaine dernière, une assemblée générale organisée par le Syndicat des avocats pour la démocratie s’est tenu en présence de 80 avocats. C’est au cours de cette AG que l’action de mardi a été échafaudée. Une cinquantaine d’avocat viennent donc de manifester, devant le cabinet du ministre de la Justice, conte la réforme de l’aide juridique.

"C’est devenu la catastrophe"

"L’aide juridique était déjà sous financée avant cette réforme", explique, à la RTBF, Marie Doutrepont avocate au barreau de Bruxelles. "Et là depuis la nouvelle réforme c’est vraiment devenu la catastrophe. De plus en plus de personnes n’ont simplement plus accès à la justice et à un avocat pour faire valoir leurs droits". En effet, la nouvelle loi prévoit que les citoyens faisant appel à un avocat pro Deo doivent désormais produire de nombreux documents prouvant leur indigence ; qu’il leur est demandé une contribution (un "ticket modérateur") par désignation d’avocat (20 euros) et par instance (30 euros) et que le système de rémunération des avocats a été revu sans qu’ils sachent combien ils vont être payés pour le travail actuellement presté.

Revendications

Les initiateurs de la manifestation, ainsi que tous les avocats mécontents ont exposé leurs revendications. Ils demandent, notamment, la création d’un Fonds pour l’aide juridique sur le budget général de l’Etat, la suppression des contributions forfaitaires imposées aux bénéficiaires, un allègement de la charge administrative...

Un recours a été déposé

Pour rappel, les représentants d’une vingtaine d’associations de divers horizons (associations de défense des droits de humains, de lutte contre la pauvreté et la discrimination, de droit des étrangers, de droit des jeunes…) ont déposé, le 17 janvier, un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi du 6 juillet 2016 qui a réformé l’aide juridique. Les associations requérantes ont en commun de travailler, notamment, avec des bénéficiaires de l’aide juridique. Un constat leur a sauté aux yeux : depuis l’entrée en vigueur de la loi, leurs usagers peinent à se voir désigner un avocat. C’est pourquoi elles ont décidé de se mobiliser afin de faire annuler la réforme de l’aide juridique.

La rédaction



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