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Mesures fédérales pour un meilleur accès aux soins de santé

30/03/15
Mesures fédérales pour un meilleur accès aux soins de santé

Le fédéral demande au secteur de faire des efforts de transparence pour rendre les soins de santé financièrement plus accessibles. Les prestataires de soins et les mutuelles sont au coeur de ces mesures, applicables dès le 1er juillet.

Le 1er juillet prochain, de nouvelles mesures pour la transparence et l’accessibilité des soins de santé entreront en vigueur. Pour la ministre fédérale des Affaires sociale et de la Santé publique, Maggie de Block (Open Vld), il est temps de donner des solutions sociales aux coûts des soins de santé. Pour le secteur, c’est une économie de 30 millions d’euros qui serait en jeu. Mais pour en arriver là, les professionnels de santé et les mutuelles devront allier leurs efforts. Explications.

Transparence des soins de santé

Les professionnels de la santé et les mutuelles seront bientôt tenus d’afficher une complète transparence en termes de statuts et de facturation des patients. Si la bonne pratique des médecins n’est pas remise en question, il s’agit surtout de limiter pour les patients les surcoûts liés à des interventions médicales ou des médicaments non remboursés par la sécurité sociale. Ainsi, le prestataire de soins devra systématiquement justifier les facturations de ses patients dans les 2 cas suivants :

 Sous le régime du tiers-payant, quand le médecin envoie directement une facture électronique à l’Inami

 Dans le cas d’une intervention médicale non remboursée par la sécurité sociale, octroyée en parallèle de soins remboursables.

Concernant les mutuelles, elles devront publier en ligne leurs statuts et faire montre d’une complète transparence en confiant leurs comptes à la Banque nationale de Belgique. Pour Le Soir, le secrétaire général des Mutualités chrétiennes s’est déclaré favorable à cette mesure "légitime", en confiant toutefois que le secteur espérait qu’on exige "la même transparence de la part des hôpitaux".

Réduire les coûts pour les patients

Maggie de Block pousse l’initiative sur plusieurs plans afin de faciliter l’accès aux soins pour les personnes démunies ou en difficultés. En ligne de front, le lancement annoncé d’une campagne pour inciter les médecins à prescrire des médicaments bon marché. Il s’agit de suivre la régulation entrée en vigueur le 1er janvier dernier, en prescrivant parmi les 3 médicaments les moins chers, exception faite du traitement des maladies chroniques. Sur base des informations recueillies par l’Inami, Maggie de Block devrait bientôt proposer un système de valorisation des médecins privilégiant la prescription des médicaments bon marché. Pour les patients, la ministre estime une économie à hauteur de 15 millions d’euros.

En outre, les hôpitaux devront eux aussi se joindre aux efforts. Pour s’aligner sur la fin des surcoûts d’hospitalisation en chambres doubles ou communes, il en sera bientôt de même concernant les hospitalisations de jour. A moins que les patients ne réclament une chambre privée, les hôpitaux ne pourront donc bientôt plus réclamer de suppléments pour les hospitalisations de moins de 24 heures.

Aide aux enfants handicapés

En réponse aux nombreuses revendications quant à l’accès aux soins des enfants en situation de handicap, Maggie de Block a annoncé que les enfants handicapés bénéficieraient eux aussi du maximum à facturer (MAF). Les enfants handicapés pourront donc bénéficier du montant social plafonné à 450 euros, avec exemption de justifier des revenus et dépenses du ménage. Une mesure de soutien aux familles d’enfants handicapés, d’autant plus attendue que le secteur manque cruellement de moyens et de structures. En parallèle, l’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) pour la Wallonie et le service PHARE ( Personne Handicapée Autonomie Recherchée) en Région bruxelloise s’investissent également par l’intermédiaire respectivement d’une cellule cas prioritaires et d’une interface grande dépendance.



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