Mesures pour l'emploi

Ce 23 décembre, le Conseil des Minsitres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la promotion de l’emploi dans le secteur non-marchand.

Le projet concrétise l’accord conclu, lors de la conférence nationale pour l’emploi en 2003, entre le gouvernement et les partenaires sociaux. L’accord prévoyait une enveloppe supplémentaire de 40 millions d’euros en 2005 pour la mesure ’Maribel social’.

Le projet apporte également quelques adaptions au système : l’adaptation des (sous-)commissions paritaires à la nouvelle réalité, la suppression du Comité de réaffectation, le paiement mensuel (au lieu de trimestriel) des dotations,...

Le projet a été transmis, pour avis, au Conseil national du Travail et au Conseil d’Etat.