Modernisation de la Protection de la Jeunesse

Le projet de modernisation de la loi sur la protection de la jeunesse, mis sur la table du Gouvernement ce vendredi par la ministre de la Justice Laurette Onkelinx, vise à consacrer légalement certaines pratiques qui se sont développées, ainsi qu’à introduire certaines innovations dans la prise en charge du mineur.

La réforme élargit les pouvoirs et mesures prévus pour le juge de la Jeunesse : rappel à la loi, médiation ou conciliation réparatrice, prestations éducatives, placements dans des institutions plus adaptées (dans le cas par exemple de problèmes de toxicomanie ou psychiatriques)... Dans un but de responsabilisation, le jeune aura la possibilité de présenter au Juge un projet de mesures auquel il souhaite se soumettre.

Elle cible aussi les jeunes délinquants multirécidivistes ou auteurs de faits de délinquance grave. En dernier recours, certains dossiers de jeunes sont dessaisis (application de la juridiction pour adultes pour des jeunes de plus de 16 ans), ce qui les amène souvent en prison. Le projet prévoit le transfert pendant la procédure, et le cas échéant l’exécution de la peine, au centre fermé d’Everberg. L’orientation vers le système pénitentiaire classique est néanmoins prévus dans des cas d’agression, d’évasion, ou en cas de force majeure.

Des mesures pour les parents "défaillants" sont aussi prévues, allant d’une amende de 150 euros à un stage parental.