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Modification de l'exonération des cotisations patronales pour les APE : la Ministre se rétracte

14/01/14
Modification de l'exonération des cotisations patronales pour les APE : la Ministre se rétracte

En décembre dernier, un projet d’arrêté royal modifiant le régime d’exonération des cotisations patronales pour les APE faisait sursauter les communes et l’asbl Union des Villes et Commune de Wallonie (UVCW). Celle-ci s’est empressée de partager son mécontentement. La Ministre leur a donné raison.

Ce projet d’arrêté royal, présenté par la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, prévoyait, dès le 1er janvier 2014, de revoir l’exonération des cotisations patronales des pouvoirs locaux qui engagent des collaborateurs sous le statut APE (Aide à la Promotion de l’Emploi). Un changement anodin à première vue mais qui risquerait, selon UVCW, « d’entrainer des conséquences regrettables pour l’emploi dans le secteur social ».

Question de timing

D’après l’asbl, il est « inopportun de modifier, en urgence, un mécanisme bien connu des pouvoirs locaux à l’aube d’un transfert de compétences en la matière ». Dès le 1er juillet 2014, ce sont les Régions qui deviendront seules compétentes en matière d’aide de promotions à l’emploi (ACS APE, Activa etc.). (relire les principaux changement de la 6e Réforme de l’Etat).

Exonération forfaitaire

La ministre fédérale Monica De Coninck comptait transformer l’exonération des cotisations patronales pour les travailleurs sous le statut APE en un système de forfait permettant de déduire 1850 euros par trimestre et par travailleur à temps plein. Une mesure pouvant apparaître comme avantageuse vu l’économie générée : 1.8 millions d’euros pour le budget fédéral. Mais l’asbl déplore ce système qui «  n’évolue pas au fil du temps (via une indexation de la réduction) : il allait donc forcément devenir de moins en moins intéressant, dès lors que ne serait plus prévu un système proportionnel avec le niveau de rémunération (pourcentage de cotisations) ».

Les CPAS désavantagés

Un tiers des agents contractuels employés par les pouvoirs locaux sont subventionnés par la promotion à l’emploi. Les difficultés financières des autorités locales risquent donc de s’alourdir. D’après les calculs d l’UVCW, les plus touchés seraient les CPAS : « 416 CPAS du pays se retrouvant dans une situation moins favorable avec le système forfaitaire qu’avec le système actuel »

Adaptation du texte

Suite à la lettre marquant l’opposition de l’UVCW à ces nouvelles mesures, la Ministre De Coninck a réagit : « dans certains cas, la transformation s’est révélée ne pas être neutre d’un point de vue budgétaire et générer un surcoût important pour certaines autorités ». Celle-ci annonce donc « l’adaptation prochaine du texte du projet d’arrêté, afin d’éviter les effets indésirables ainsi mis en lumière ».

Lire le courrier adressé à la Ministre



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