Nouveau site Web pour les tribunaux

Nouveau site Web pour les tribunaux

Un nouveau site Web dédié aux cours et tribunaux belges est en ligne depuis ce 17 mars. Un portail qui vient dépoussiérer l’ancien et qui s’adresse surtout aux justiciables potentiels.

Vous devez faire appel à la justice ou souhaitez en savoir davantage sur les procédures et différents niveaux de compétences des tribunaux belges ? Rendez-vous sur www.tribunaux-rechtbanken.be. Ce nouveau portail répertorie les cours et tribunaux, détails pratiques (coordonnées, heures d’ouverture) à l’appui, avec une entrée latérale claire vers les différentes juridictions et des liens vers les sites dédiés (arrondissement du Hainaut, de Namur, par exemple).

Homogénéisation des sites

Ce site s’adresse avant tout aux citoyens, mais les professionnels y trouveront aussi un résumé fonctionnel de l’appareil judiciaire. Ce portail dépoussière quelque peu l’image vieillotte que renvoyait l’ancien site et homogénéise la présentation, quelle que soit la juridiction. A l’exception de la Cour de cassation qui dispose de son propre site web. Le nouveau portail se fait aussi l’écho de la réforme judiciaire, avec un organe supérieur affiché en premier, auquel succèdent les divisions (pour les tribunaux) et les cantons (pour les justices de paix). Plus globalement, le rôle du pouvoir judiciaire parmi les autres grands pouvoirs que sont le politique et le législatif, est expliqué.

Vocabulaire explicité

Une partie du vocabulaire juridique est explicité. Requête, citation, invitation, procès-verbal : lorsqu’un citoyen reçoit un courrier avec ce type de mention, il peut désormais se rendre sur le site afin d’en comprendre la signification.

Quelques cas de figure types sont aussi exposés. Par exemple, vous avez fait construire et vous constatez un problème aux fenêtres, quelle procédure entamer ? Une réponse, très succincte, et forcément, non personnalisée est apportée. Une première piste en quelque sorte. Plus concrètement, une « rubrique soutien » est également disponible, avec une petite liste de services, et leurs compétences, dans différents secteurs (huissier de justice, maison de justice, notaire, association de consommateurs, etc.). Le justiciable devrait également pouvoir utiliser ce site pour suivre l’avancement de son affaire, dans certains cas, via un numéro de rôle.

Un site Internet incomplet, mais intéressant pour les justiciables, à l’heure où l’accès à la justice devient plus que précaire pour la plupart des citoyens, faute de moyens et au vu du coût des procédures.

Jurisprudence : à améliorer !

En revanche, l’onglet « Bibliothèque de connaissances » est décevant ! Car s’il renvoie bien aux ouvrages de droit des bibliothèques physiques, documentation en ligne et jugements-types qui pourraient éclairer les justiciables, celui-ci demeure inaccessible. Un transfert est certes proposé vers Juridat, la base de données reprenant la jurisprudence et les jugements des tribunaux belges, mais son fonctionnement apparaît compliqué et opaque, pour un non-initié. Y trouver l’information adéquate relève du parcours du combattant ! Mais le citoyen est invité à formuler ses remarques afin d’étoffer l’information fournie sur le site. A bon entendeur…

Sandra Evrard



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