Où en est le Non-marchand ?

Où en est le Non-marchand ?

Votre détermination a débouché les oreilles des ministres des gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne qui ont répondu, partiellement, à vos priorités.

Accord Non Marchand Communauté française

Les travailleurs de l’aide à la jeunesse, de la petite enfance et du socio-culturel attendent depuis 2000 que les gouvernements successifs se décident à dégager les moyens suffisants pour qu’ils puissent bénéficier des mêmes barèmes que leurs collègues dont les secteurs sont subsidiés par les régions ou le fédéral. Ce n’est pas encore cette fois qu’ils déboucheront le champagne. Le gouvernement a dégagé 5 millions en 2017, et 10 en 2018. Ces sommes sont un pas de plus vers l’harmonisation si souvent promise, mais elles ne représentent même pas la moitié de ce qui est nécessaire. Restons donc mobilisés pour exiger avant la fin de la législature, le financement de 100% des barèmes prévus depuis 2000.

Accord Non Marchand wallon

Les organisations syndicales ont une priorité : la réduction du temps de travail (RTT) à 37h par semaine, ou 6 jours de congé par an, ou une augmentation de salaire pour les travailleurs à temps partiel. Le gouvernement wallon a fait un pas qui devrait permettre aux organisations syndicales de négocier avec les employeurs. Malheureusement, le verre sera à moitié plein. Les sommes dégagées par le gouvernement sont de 10 millions en 2018, 20 en 2019, et 30 en 2020. Elles ne sont pas suffisantes pour permettre aux 50.000 travailleurs des secteurs NM wallons privés et publics d’obtenir cette RTT. La moitié du chemin est parcourue. Ces sommes équivalent approximativement à un jour de congé en 2018, 2 en 2019 et 3 en 2020. Le gouvernement ne permet donc pas de créer des centaines d’emplois ni d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs à temps partiel qui bénéficient très souvent d’un salaire sous le seuil de pauvreté. Il se prive d’aller chercher au gouvernement fédéral les aides pour la RTT qui, elle aussi, aurait permis de créer de nombreux emplois. Nous devrons nous tourner vers les employeurs pour compléter ces sommes si nous voulons arriver réellement à cette RTT. Restons vigilants et mobilisés le temps des négociations.

Accord Non Marchand bruxellois

L’ensemble des cabinets a répété leur volonté d’aboutir à un accord NM le plus rapidement possible mais ils préfèrent avancer doucement mais sûrement. Ici encore, pas de réponse ferme quant à la date où nous pourrons enfin connaître le montant de l’enveloppe qui nous serait attribuée. Du bout des lèvres, ils se sont engagés pour le 25 septembre puisqu’ils travaillent sur les budgets en été où ils pourront intégrer les ajustements budgétaires. Sans réponse claire, des actions seront programmées. D’ici là, ils nous proposent de travailler sur 2 chantiers : l’élargissement des compétences et des secteurs de l’Association Bruxelloise pour le Bien-Être au Travail (ABBET) ainsi que la RTT. Il reste du chemin à parcourir !

Accord Non Marchand en Communauté germanophone

Un accord est signé depuis le 15 septembre 2016 (Droit de l’employé - octobre 2016) et prévoit des améliorations du pouvoir d’achat des quelques 700 travailleurs du secteur. Le travail de négociation se poursuit dans les commissions paritaires pour signer les CCT qui permettent l’application effective des mesures.

Accord Non Marchand fédéral

Au niveau des secteurs fédéraux (principalement les hôpitaux et les soins à domicile), les négociations ont porté jusqu’à présent sur l’explicitation des revendications. Les employeurs n’ont pas manqué de demander encore plus de flexibilité de la part du personnel, loi Peeters oblige. Les organisations syndicales ont au contraire insisté sur la nécessité de rendre à nouveau les professions tenables et attractives, aussi bien à travers des horaires prévisibles et stabilisés, que de meilleures conditions de travail, l’accès à la formation continue, etc. Mais l’axe principal reste évidemment la mise en œuvre de la nouvelle classification de fonctions (IFIC), pour laquelle un budget initial de 50 millions existe déjà, mais reste insuffisant pour une étape significative. Du côté du gouvernement, on souffle le chaud et le froid : un budget de 15 millions semblait avoir été octroyé en 2017 mais quelques jours plus tard, ce budget n’existe plus. Nous avons enfin pu découvrir l’ampleur des cadeaux du tax shift aux employeurs des hôpitaux : près de 21,5 millions sans aucune obligation d’ici 2019 (en cumulé de 2016 à 2019 : 65 millions). Pour nous, ces montants doivent être mobilisés dans le cadre de cette négociation. Le gouvernement se dit d’accord de tenter de finaliser la négociation d’ici l’été mais dans les faits, très peu d’initiatives sont prises entre les réunions pour y parvenir. En parallèle à ces déclarations d’intention, la ministre De Block n’a rien trouvé de mieux que de lancer sa réforme des hôpitaux (création de 25 réseaux d’ici la fin 2017) avec comme effet une levée de bouclier de la part des employeurs, craignant qu’on leur reprenne d’une main ce qu’on donnerait de l’autre dans le cadre des accords NM. De quoi rendre encore plus difficile cette négociation. Peu de chance que le timing soit respecté et donc beaucoup de risques qu’aucune demande ne soit déposée dans les discussions budgétaires de l’été pour 2018 et 2019. Pour éviter cela, le front commun a d’ores et déjà décidé de mener une action chez le premier ministre le 1er juin. L’été et les vacances arrivent à grands pas… Mais pas question de se laisser endormir par de belles promesses.

La CNE.

Le communiqué est disponible sur le site de la CNE.

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