Où s'arrête le secret professionnel ?

Où s'arrête le secret professionnel ?

Si le secret professionnel est indispensable pour privilégier un cadre professionnel de confiance, certaines entorses à la règle sont parfois admises.


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De nombreux intervenants du secteur psycho-médico-social sont tenus au secret professionnel. Il s’agit du ferment qui unit et crée la relation de confiance entre le patient et le professionnel. Le secret professionnel interdit la divulgation d’informations reçues d’une personne ou constatées durant l’exercice de certains métiers ou d’un mandat. Cela concerne aussi les documents qui portent sur le secret en question, même dans les cas où il y a un certain caractère public. Enfreindre cette règle expose son auteur à des condamnations pénales, civiles et/ou des sanctions provenant des instances dont il dépend (par exemple l’ordre des médecins ou des psychologues).

Quand y a-t-il viol ?

Il y a viol du secret professionnel lorsque son dépositaire est tenu à ce secret et que les faits révélés ont été confiés durant l’exercice de son métier. On pourra encore considérer qu’il y a viol du secret professionnel même si cela est fait de bonne foi, qu’il n’y avait pas intention de nuire et si les révélations ont été faites de manière spontanée. Sans oublier qu’avec l’exposition publique des réseaux sociaux, le secret professionnel dépasse aujourd’hui le cadre individuel. Au cœur de cette « société de la transparence », il est parfois difficile de veiller à ne pas outrepasser la divulgation de certaines informations.

Quelles conséquences ?

Au niveau législatif, l’article 458 du code pénal spécifie que les auteurs de viol du secret professionnel « seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent francs à cinq cents francs ». Cette matière relève donc de la juridiction pénale, mais aussi de la responsabilité civile. Elle peut aussi relever de la responsabilité disciplinaire selon l’article 22 de la loi des CPAS, pour négligence grave, et entraîner des sanctions. Enfin, le code de déontologie auxquelles certaines professions sont liées, implique également des sanctions, qui peuvent aller jusqu’à l’expulsion de la profession, en cas de manquements graves aux principes acceptés.

Quelles sont les exceptions ?

Plusieurs exceptions permettent d’entraver la règle du secret professionnel. En premier lieu : le témoignage en justice ou dans le cadre d’une enquête parlementaire. Mais les personnes ont cependant le droit de se taire. Le secret peut aussi être divulgué par état de nécessité, particulièrement en cas de menace d’un danger imminent (futur), grave et certain ou lorsqu’un péril peut être évité par violation du secret. Cela peut par exemple s’avérer nécessaire d’informer les parents d’enfants mineurs, notamment parce que ces derniers sont civilement responsables. Mais avant cela, les autres possibilités doivent avoir été envisagées. De même, le secret peut être révélé à des partenaires ou membres de la famille, dans certaines conditions, par exemple au partenaire lorsqu’un patient est atteint du V.I.H. Ou lorsque la personne concernée est dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.

Le partage professionnel

Le secret peut encore être partagé avec des tiers, sous certaines conditions : les personnes doivent toutes être tenues au secret professionnel et exercer des fonctions aux finalités identiques. Ce partage ne se fera en outre que si c’est utile et dans l’intérêt de la personne, qui doit en être informée et avoir donné son accord. Quelquefois, le secret peut aussi être confié à un supérieur, si celui-ci peut apporter son aide, par exemple dans le cadre d’une aide médicale.

Sandra Evrard



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