Un site de l'Agence pour le Non-Marchand
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Peines alternatives à l'armée

08/02/05

Les ministres de la Justice L. Onkelinx et de la Défense A. Flahaut ont signé la semaine passée un protocole d’accord relatif à l’exécution de peines alternatives au sein de l’armée.

Cette collaboration devrait permettre d’augmenter les places disponibles pour les peines alternatives, qui sont en augmentation. 7.500 peines de ce type avaient été prononcées en 2004, contre 4.650 l’année précédente. Elle consiste en un certain nombre d’heures de travaux d’intérêt général (TIG).

Les personnes condamnées ne se verront pas confier des missions opérationnelles et n’approcheront pas les avions. Elles n’auront pas accès non plus aux travaux demandant une confidentialité, militaire ou civile.



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour