Postes ACSÂ : l'inspection rapporte moins que prévuÂ !

26/10/15

Le ministre bruxellois de l’emploi, Didier Gosuin, a présenté un premier rapport sur l’évaluation en cours du programme ACS, à la Commission Affaires économiques/Emploi du parlement bruxellois.

Au 31 mai dernier, 87 asbl occupant 337 postes ont été inspectées, tous secteurs confondus.
Il ressort que :

– 32 associations occupant 143 postes ACS ont reçu un rapport favorable ;
– 35 asbl (134 postes) ont reçu une évaluation favorable avec réserve, elles se sont vues demander une mise en ordre administrative légère ;
– 7 associations (30 postes) ont reçu un rapport défavorable ;
– 13 se sont vu remettre à ACTIRIS une demande de suppression des 30 postes occupés, pour des manquements importants ;
– Seule 1 association occupant 2 postes ACS s’est vue retirer les postes immédiatement, pour fraude.

3 postes suspendus immédiatement

Les rapports défavorables sont l’objet d’un traitement au sein d’ACTIRIS qui permet à l’association de faire valoir sa défense et les dossiers suivent leur cours en ce moment. Trois associations se sont toutefois déjà vues notifier une décision de suppression de leur convention ACS pour 3 postes. Pour les postes supprimés, vu que la moyenne d’âge des travailleurs concernés est de 46 ans, un accompagnement spécifique via le service Link d’Actiris leur a été proposé. Cette situation est en effet à imputer à leur employeur.

Quid des travailleurs âgés ?

Selon la député Ecolo Zoé Genot, ce rapport intermédiaire cacherait encore 30 postes qui pourraient être suspendus et qui concernent des travailleurs de 55 ans, employés depuis 25 au sein de la même association. Des personnes jugées difficile à « réactiver », si elles tombent au chômage. Concernant ces postes, Didier Gosuin a rappelé que le dossier était à l’instruction et qu’il espérait que l’asbl concernée pourrait amener les justificatifs permettant de les maintenir. Hormis ces cas précis, une évaluation est toujours en cours pour une asbl jugée à haut risque et d’autres pour des associations à moyen et faible risques. L’évaluation globale devrait être présentée au gouvernement courant du premier trimestre 2016.

Gains financiers

Le ministre a également donné quelques éléments chiffrés sur l’impact du resserrement administratif et des inspections :

– 140 000 € ont été générés par la fin du paiement des avances ;
– 7 500 € ont été récupérés pour les primes passant de 100 à 95% ;
– 182 000 € ont été récupérés pour des postes inoccupés de plus de 6 mois.

Le Ministre précisant que les marges budgétaires dégagées seront utilisées pour financer, à terme, le contrat d’insertion qui doit être mis en place au 1er juillet 2016. On est cependant bien loin des 4 millions € que le Didier Gosuin escomptait récupérer pour financer un plan d’emploi pour les jeunes.

Sandra Evrard