Pour ou contre la mise en place d'un Ordre infirmier ?

Selon ses défenseurs, l’Ordre devrait améliorer la qualité des soins en surveillant la pratique des infirmiers. En cas de manquement ou de faute professionnelle, l’Ordre pourrait alors sanctionner les infirmiers avec des amendes ou même une interdiction de pratiquer.

Les fautes du personnel infirmier déjà sanctionnées

Pour la CNE, la Centrale nationale des Employés, la constitution d’un organe de contrôle déontologique ne ferait qu’augmenter la responsabilité individuelle des salariés, en dédouanant celle des employeurs. «  La qualité des soins, c’est avant tout la responsabilité des institutions de soins et de leur direction, à savoir personnel en nombre suffisant, organisation du travail, matériel,... » peut-on lire dans un communiqué du syndicat.

Yves Hellendorff, secrétaire national CNE, y souligne qu’en cas de mauvaise pratique, des sanctions sont d’ores et déjà prévues à l’encontre des praticiens. «  Le personnel salarié peut notamment être sanctionné par l’employeur. L’INAMI, par son service d’évaluation et de contrôle médicaux, veille également à l’application de la pratique professionnelle et peut le cas échéant sanctionner les infirmiers. Le SPF Santé Publique, quant à lui, peut retirer son visa à l’infirmier. Enfin, le praticien peut être poursuivi au pénal ou au civil en cas de plainte d’un patient. »

La CNE s’oppose dès lors à la mise en place d’un ordre infirmier voulu selon elle par une minorité d’indépendantes.

Un organe de contrôle de la profession est nécessaire

Du côté des associations professionnelles des infirmiers cependant, nombreuses sont celles qui se disent favorables à la mise en place d’un organe de contrôle. Paul Sonkes, le président de l’association belge des praticiens infirmiers, déclare à ce sujet : « la Belgique compte 140 000 infirmiers, il s’agit de la profession de santé la plus importante du pays. Ce n’est pas normal qu’aucun organe de contrôle indépendant n’existe. Il y a bien les commissions médicales provinciales mais beaucoup sont inactives. Les contrôles menés par l’INAMI sont quant à eux principalement financiers et concernent notamment la surfacturation pratiquée par certains infirmiers, mais ils ne visent pas à surveiller la pratique infirmière à proprement parler. »

Regrouper les professions médicales et paramédicales

Paul Sonkes fait partie d’un groupe de travail, dans lequel figure également l’UGIP, l’Union générale des Infirmiers de Belgique. Ensemble, ils réfléchissent à la nécessité de mettre en place un organe de contrôle de la profession basé sur le code de déontologie de la pratique infirmière, et ce peu importe le statut du professionnel, qu’il soit salarié ou indépendant. Par ailleurs, ils suggèrent de mettre en place un ordre qui englobe l’ensemble des professions médicales et paramédicales, « ce qui permettrait de dépoussiérer l’ordre des médecins et des pharmaciens. Toutes les professions de la santé pourraient ainsi être représentées, ce serait idéal pour les préoccupations inter-métiers », estime Paul Sonkes.

Une réunion est prévue à la fin du mois de juin avec madame De Block, qui ne souhaite faire aucun commentaire à ce sujet tant qu’elle n’a pas rencontré les représentants du secteur. Elle précise cependant que pour l’heure, un Ordre infirmier n’est pas à l’agenda.

Delphine Hotua