Pour se libérer de ses dettes fiscales

Le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la Fraude fiscale Hervé Jamar propose un nouveau système pour soulager les personnes en situation de surendettement. Il l’expliquait dans l’édition de ce dimanche du Nieuwsblad.

Il propose de faire payer aux personnes ayant de lourdes dettes fiscales un montant unique afin d’apurer leur situation vis-à-vis des autorités. Un montant serait fixé, par exemple de 5.000 euros payable sur 2 ans, qui libérerait le contribuable de ses dettes à l’Etat. Une commission serait mise sur pied pour étudier les dossiers au cas par cas.

Ce nouveau système complèterait le règlement à l’amiable de dettes. Le Secrétaire d’Etat compte ainsi récupérer une certaine somme de ce qui serait très difficile de récupérer autrement.