Pour une co-construction des projets d'accueil en centres de soins ?

En France, la loi prévoit un droit de participation directe du patient à l’élaboration de son projet d’accueil dans les centres de soins. Les familles, les associations et les professionnels de la santé français se retrouveront en avril prochain pour discuter de leurs attentes respectives quant à la mise en place des ces projets personnalisés. Dans notre pays, il n’existe pas de telle législation. Des deux côtés de la frontière, la réflexion sur les droits des patients est pourtant au coeur des débats.

Un projet d’accueil personnalisé

L’article 4 de la Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie assure, en France, le droit de "disposer du libre choix parmi les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge". Dans la pratique, les professionnels soignants rencontrent pourtant des difficultés à rencontrer les attentes des patients et de leurs familles. A l’initiative de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP), le secteur se mobilise pour permettre aux intéressés de communiquer et soumettre leurs idées.

Recueillir l’avis du patient victime de trouble mentaux

L’une des problématiques principales de ce débat sera notamment de définir dans quelle mesure l’avis et les choix des personnes atteintes de troubles cognitifs peuvent être pris en considération. En Belgique, les lois relatives aux droits du patient sont de même parfois mises à mal dans la pratique, en témoigne l’action constante de la Commission Psychiatrie de la Ligue des droits de l’Homme depuis 2001.

Alors qu’aucune loi ne prévoit l’aménagement de programmes d’accueil et d’accompagnement personnalisés aux personnes en situation de dépendance, la communication a d’autant plus de mal à s’organiser. Véritables passerelles d’échange entre les professionnels de santé et les patients, de nombreuses ASBL belges se chargent d’assurer ce dialogue.

Les Voix(es) de la participation

Lors de la réforme des soins de santé mentaux, initiée en 2007 et mise en oeuvre depuis 2010, le SPF Santé publique a mandaté le projet "Participation" réunissant six partenaires sociaux francophones et néerlandophones. Depuis, leur action vise à impliquer les patients et les usagers à l’organisation des soins, en s’investissant dans les réflexions menées par les professionnels (psychiatres, éducateurs, assistants sociaux...). Tous les ans, le cycle de rencontres "Les Voix(es) de la participation"est organisé à Namur par l’ASBL Psytoyens un jeudi sur deux, de février à décembre.

La première rencontre, intitulée "Moi, les Autres et le groupe : du Je au Nous", a inauguré le lancement du programme annuel ce jeudi. Le prochain rendez-vous, fixé au jeudi 5 mars, visera une discussion sur le système des soins de santé en Belgique. A l’instar de nos voisins français, peut-être est-ce l’occasion de mettre sur la table un projet d’accueil et un suivi personnalisé pour les patients en centres de soin. Cette initiative doterait d’un cadre plus formel les décisions quant à l’accompagnement des personnes souffrants de troubles mentaux, pour un meilleur respect des droits fondamentaux.