« Préserver le secret professionnel est crucial pour les CPAS »

«Préserver le secret professionnel est crucial pour les CPAS »

Début septembre, le Procureur général de la cour d’appel de Bruxelles, Johan Delmulle, a fustigé le manque de collaboration des CPAS bruxellois. Son grief : des Belges partis rejoindre des groupes terroristes en Syrie percevraient toujours des allocations sociales. Nous avons demandé la position des CPAS sur cette question à Marie Wastchenko, Responsable de la Section CPAS de l’UVCW.


- Réfugiés : la 2e phase sera chaude pour les CPAS
-  CPAS et communes : vers une fusion ?

En septembre, il y a eu au quelques sorties au niveau de la presse accusant les CPAS de ne pas divulguer les noms de personnes qui seraient parties en Syrie et qui continuaient à percevoir le revenu d’intégration. Quel est le positionnement de le Fédération par rapport à cela ?

Cela a toujours été assez clair : nous avons une lecture du secret professionnel qui est assez stricte. On part du principe que c’est une valeur, mais que c’est aussi une obligation légale qui exige que les CPAS soient tenus au secret professionnel. Nous essayons que ces principes soient appliqués le mieux possible. C’est indispensable pour que les CPAS puissent accomplir leur mission, effectuer leur travail social et préserver la notion de confiance qui doit s’établir avec le demandeur d’aide. Mais nous épinglons aussi le fait que la mission première du CPAS est d’aider les personnes et non pas d’être une banque de données. Les CPAS sont quotidiennement interrogés : quand ce n’est pas par la police, c’est l’administration fiscale, la Justice ou les autorités communales. Deux domaines particuliers suscitent cette demande de données : la lutte contre la fraude sociale qui est un petit peu le sujet du moment et la politique sécuritaire. Mais pour respecter le secret professionnel, c’est assez difficile de donner des informations telles que le voudrait la police. L’on peut aussi se demander quelle est la pertinence réelle de ces informations ? Ce n’est pas toujours très clair.

Avez-vous l’impression que beaucoup d’acteurs extérieurs viennent vers vous par facilité, pour éviter de faire des recherches de leur côté ?

Je ne peux pas vraiment répondre de manière catégorique à cette question, c’est possible. Mais je ne connais pas assez leur réalité pour pouvoir juger s’ils pourraient s’informer auprès d’autres sources, même si dans certains cas ils le peuvent.

Y a-t-il des exceptions pour déroger à la règle du secret professionnel, comme il y en a pour d’autres professions, par exemple la mise en danger imminente ?

Bien sûr, il existe des exceptions, en cas de nécessité, en cas de non-assistance de personne en danger, etc. Le Code pénal impose la même obligation pour tout le monde. Mais quand on voit dans la presse et les médias la manière dont les CPAS sont accusés de ne pas collaborer ou de ne pas transmettre des données, la question qui nous interpelle, c’est : pourquoi toujours les CPAS ? On a aussi un secret professionnel en ce qui concerne les médecins ou les avocats par exemple. Et il y a aussi, sans doute, des données intéressantes chez les avocats ! C’est fondamental que toutes ces professions préservent le secret professionnel. Mais je pense que les gens comprennent mieux qu’un avocat ou un médecin exercent leur droit au secret professionnel que le CPAS, sur lequel l’on projette un public spécifique. Doit-on considérer que le public du CPAS n’aurait pas également droit aux mêmes garanties et respect de leurs droits ? C’est assez primordial comme question !

Est-ce malgré tout arrivé que les CPAS doivent interpeler la Justice par rapport à une fraude ou des départs en Syrie ?

Je n’ai vraiment pas d’informations là-dessus. Rien que par rapport à la question de la fraude sociale, qui est parfois liée au problème du Djihadisme, on a lu récemment dans quelques journaux le chiffre de X personnes qui seraient en Syrie pour le Djihad et qui continueraient à percevoir des allocations. Les CPAS étaient mis en exergue, mais pas seulement, car ces personnes percevaient aussi d’autres types d’allocations sociales. Pourtant, les CPAS étaient seuls critiqués de ne pas faire leur travail. Des études publiées les années précédentes ont montré qu’en termes de fraude sociale, on est à moins de 4%. C’est quand même très contrôlé, donc c’est vraiment très difficile de savoir de quoi on parle exactement. Aujourd’hui, avec l’échange de données et les simplifications administratives, certaines choses qui étaient possibles par le passé, paraissent à présent difficiles.

Propos recueillis par Sandra Evrard

A lire aussi

Les CPAS face au secret professionnel



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.