Prévention des risques psychosociaux au travail : nouvelle réglementation et impacts pour les employeurs

Prévention des risques psychosociaux au travail : nouvelle réglementation et impacts pour les employeurs

Depuis le 1er septembre 2014, différentes nouveautés sont entrées en vigueur. Elles concernent, pour la plupart, la prise en compte des risques psychosociaux au travail, comme le stress et le burn-out.

Quels sont les conséquences pour les employeurs ?

La loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail a été modifiée de façon importante courant de cette année.

Les risques psychosociaux

La législation accorde dorénavant une place importante aux risques psychosociaux. Pour la première fois, les notions de burn-out et de stress sont introduites dans la réglementation. Par ailleurs, une responsabilité supplémentaire est imposée aux employeurs : mettre tout en œuvre pour éviter que leurs travailleurs ne sombrent dans un symptôme d’épuisement professionnel.

Des obligations pour l’employeur

La législation oblige ainsi les employeurs à faire des analyses de risques précises, prendre des mesures conservatoires et de respecter certaines procédures en matière d’intervention psychosociale individuelle si le travailleur en fait la demande. Le risque psychosocial est défini par la législation de manière assez large : il englobe les dommages psychiques seuls ou accompagnés de dommages physiques. Ces troubles peuvent avoir de nombreuses origines, dont notamment : l’organisation, le contenu, les conditions de travail ainsi que les relations interpersonnelles créées par celui-ci. En aucun cas l’employeur ne sera tenu pour responsable de tous les risques psychosociaux ! Seules celles génératrices d’un danger sont de la responsabilité de l’employeur.

La prévention mise en avant

L’employeur, les membres de la ligne hiérarchique, les travailleurs ainsi que le comité pour la prévention et la protection au travail sont cités comme acteurs clés en matière de prévention des risques. L’employeur est tenu de faire passer un esprit de prévention et de gestion qui prend en compte ces risques d’une nature spécifique. Les membres de la ligne hiérarchique doivent adopter un style de gestion d’équipe approprié. Une attention apportée aux travailleurs ainsi qu’à l’organisation du travail peuvent limiter le stress et les conflits. Chaque travailleur doit également prendre soin selon ses possibilités de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes impactées par ses actes. Par ailleurs, 2 personnes tiennent un rôle spécifique : le conseiller en prévention aspects psychosociaux et la personne de confiance. Le conseiller en prévention aspects psychosociaux fait partie, soit du service interne soit du service externe pour la prévention ou la protection au travail. Celui-ci est la personne de référence dans cette matière au sein de l’entreprise. L’employeur a également la possibilité de désigner, au sein de l’entreprise, une personne de confiance.

Les actions possibles

Différents types d’actions sont possibles : collective ou individuelle. Le législateur a voulu permettre différentes portes d’entrées afin de pouvoir rapidement cibler les difficultés et y remédier. Cependant, même si différentes actions sont possibles, les procédures abusives restent sanctionnables.

Des défis pour l’avenir

En conclusion, on peut constater que la législation relative au bien-être au travail a été adaptée pour tenter de mieux tenir compte des risques actuels liés à l’évolution de la société. Elle permet aussi d’appréhender les différents acteurs : l’employeur n’est pas seul acteur du bien-être au sein de son entreprise, les travailleurs aussi, en sont responsables. Chacun est appelé à poser des gestes en matière de prévention. Une question subsiste cependant : à l’heure de nécessaires économies dans tous les secteurs et de la contraction des subsides, source financière importante dans le secteur psycho-médico-social, quelles sont les réelles marges de manœuvre pour la prévention ?

Anne Mauhin



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