Prostitution : la commune de Saint-Josse adopte un nouveau règlement

Prostitution : la commune de Saint-Josse adopte un nouveau règlement

Le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode a adopté un nouveau règlement de police régissant la prostitution sur son territoire.

Cette nouvelle mesure entre en vigueur après que le Conseil d’Etat a émis un avis défavorable concernant le règlement de 2011. Même si le Conseil estime que seul le fédéral peut légiférer sur les questions liées à la prostitution, la commune souhaite poursuivre sa démarche d’amélioration du « cadre de vie ». Au centre des préoccupations : la lutte contre la traite humaine et la rénovation urbaine du quartier, pour laquelle une aide régionale a été demandée.

Concertation avec les acteurs de terrain

Deux amendements ont été adoptés dans le cadre du nouveau règlement. Ils stipulent qu’une charte de bonne conduite sera élaborée par la commune en concertation avec les acteurs de terrain et que la prostitution sera interdite à partir du 1er janvier 2019 dans la Rue de la Rivière, qui est "un axe piétonnier structurant", selon une étude réalisée à la demande de la commune.

Différend interne

S’il soutient les lignes de ce nouveau texte, le groupe MR craint de nouveaux recours relatifs à son inscription dans un règlement de police. Dès 2011, le groupe libéral pointait du doigt le fait que le règlement n’avait pas été pris en concertation avec les communes adjacentes de Bruxelles-Ville et de Schaerbeek. Il ciblait l’article 2 qui déterminait les carrées hors desquelles la prostitution était interdite et l’article 4 qui autorisait à titre exceptionnel la commune à ordonner la fermeture temporaire en cas d’activité ou d’événement. Jusqu’ici, les craintes du MR se sont toujours avérées fondées.

Le règlement de 2011

Pour rappel, la commune imposait aux carrées et aux salons de prostitution un certificat de conformité fixé à 2500euros et des heures d’ouverture précises : fermeture les dimanches et entre 23h et 7h du matin.



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