Quand les entités fédérées jouent au LoTTo pour leurs subsides

La Loterie nationale joue un rôle important dans le financement des entités fédérées. En 2016 sur les 185,3 millions d’euros de subsides versés, la part des entités fédérées (Communauté française, Communauté flamande, Communauté germanophone, Région wallonne et Cocof) représentait 27,44%, soit près de 51 millions d’euros. Si les bénéficiaires sont soit des projets, soit des structures telles que des ONG, des ASBL, la liste détaillée des heureux élus fait rarement l’objet d’une communication claire, tant au niveau parlementaire, que du grand public. Ce que déplore l’opposition politique.

Subsides ?

Des 185, 3 millions versés sous la forme de subsides en 2016 par la Loterie nationale, les montants sont répartis comme suit entre les entités fédérées :

– Communauté flamande : environ 33 millions d’euros (16,19 %) ;

– Communauté française : 20,4 millions d’euros (11,02 %) dont 4 millions sont transférés à la Région wallonne et 1,15 million à la Cocof ;

– Communauté germanophone : 428 533 euros (0,23 %).

Le reste (environ 134 millions d’euros) est utilisé par l’Etat fédéral en vue de soutenir divers projets dans les domaines de compétences qui lui sont propres.

L’argent de ces subsides provient principalement de la vente des billets aux joueurs : jeux à gratter, Euromillions, Lotto… Sur la somme des ventes, 53% des recettes retournent aux joueurs sous forme de gains et 17% sont utilisés sous la forme de subsides dans le secteur associatif (via l’Etat fédéral et les entités fédérées). Si, en théorie, la répartition de ces subsides dépend parfois de circulaires, en pratique, le manque de communication claire sur les bénéficiaires et l’utilisation des montants fait grincer des dents.

La répartition

En Communauté française, les subsides sont répartis de façon sectorielle, selon une circulaire datant de 2016. La recherche scientifique occupe la première place, avec 45,65% des subsides, suivie du sport (20,28%) et de la culture (19,48%). Certains subsides sont directement préaffectés aux structures car cela fait partie de leur contrat-programme. C’est notamment le cas de l’Opéra Royal de Wallonie, de l’Orchestre philarmonique royal de Liège et des Halles de Schaerbeek.

26% sont laissés à la discrétion du gouvernement et de ses ministres, avec lesquels, pour Georges Gilkinet (Ecolo) « ils vont jouer Saint-Nicolas. »

En Wallonie, les subsides vont en priorité au secteur de l’accueil des personnes handicapées, qui prend 68,31% des fonds. Contrairement à la Fédération Wallonie-Bruxelles, il n’y a en Wallonie, pas (officiellement) de subsides préaffectés.

Un manque de transparence sur l’attribution des subsides en Communauté française

Si, en théorie, les subsides servent à la FWB pour financer des ASBL, des ONG ou des projets (FNRS) qui relèvent directement de leur champ de compétences, en pratique, la communication détaillée sur les bénéficiaires et l’utilisation des montants est très vague, tant au niveau parlementaire que du grand public. Selon l’opposition MR et Ecolo, on sait très peu des critères de sélection et d’attribution.

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