Maisons de Justice : le rôle crucial de l'assistant de justice

Maisons de Justice: le rôle crucial de l'assistant de justice

Les Maisons de Justice ont pour objectif de rendre la Justice plus accessible, ouverte et efficace. Focus sur ces administrations, où l’aide des assistants aux victimes remplit un aspect majeur de leurs missions.

Voilà près de 2 ans que les Maisons de Justice font partie des compétences et institutions transférées à la Fédération-Wallonie-Bruxelles. L’occasion de revenir sur la fonction et l’utilité de ces structures.

Il y a en tout 28 Maisons de Justice en Belgique, dont 13 en FWB. Créées en 1999, les Maisons de Justice regroupent plusieurs services parajudiciaires au sein d’une seule et même structure. Leurs missions ? Rapprocher la justice des citoyens. Les assistants de Justice, membres actifs du secteur, assurent l’accueil des victimes au sein des Maisons de Justice.

Quatre activités distinctes

Quatre axes de travail rythment la fonction des Maisons de Justice :

1. Les missions pénales : Elles représentent la plus grande part des dossiers. Dans le cadre des matières pénales, les Maisons de Justice agissent sur base d’un mandat qui leur est confié par ce qu’on appelle une autorité « mandante » (tribunal correctionnel, juge d’instruction, procureur du Roi, directeur de prison …). A l’intérieur des missions pénales, on peut établir deux grandes catégories :
- La guidance et le suivi : Dans certaines circonstances comme notamment la condamnation à une peine de travail ou la mise sous surveillance électronique, le mandat confié à l’assistant de Justice consiste à accompagner le justiciable pendant une certaine période. Ainsi, l’Assistant de Justice aide celui-ci à respecter les conditions qui lui ont été imposées et vérifier qu’elles ont bien été respectées.
- Les rapports d’enquêtes sociales et rapports d’information succincts : L’assistant de Justice réalise une enquête afin d’aider l’autorité judiciaire dans sa prise de décision à l’égard du justiciable.

2. Les missions civiles : En cas de désaccord lié aux enfants, le Tribunal de la famille peut demander à la Maison de Justice de réaliser une étude sur la situation de la famille. Le Tribunal dispose alors des informations utiles à la prise de décisions concernant l’enfant.

3. L’accueil des victimes : Il s’agit de soutenir les victimes pendant la procédure judiciaire.

4. L’accueil de première ligne : il s’agit de répondre aux questions des citoyens liées aux missions des Maisons de Justice.

Assistant de Justice, une fonction cruciale

L’assistant de Justice assure un véritable suivi de la victime au sein du service d’accueil. Cette fonction inscrite dans les relations humaines requière un grand sens du contact et une grande autonomie. Les victimes étant souvent des personnes fragilisées et en détresse, l’assistant de Justice doit pouvoir créer un sentiment de confiance. Ses tâches consistent à :

1) Donner aux victimes des informations spécifiques sur leur dossier. Par exemple
- les étapes de la procédure judiciaire ;
- les décisions prises ;
- leurs droits.

2) Soutenir ses victimes et les assister tout au long de la procédure judiciaire, et plus particulièrement lors des moments difficiles
- dans la lecture du dossier ;
- lors de l’audience ;
- lors de la remise des objets personnels.

3) Orienter les victimes, si nécessaire, vers des services spécialisés (par exemple pour une aide psychosociale ou juridique).

4) Relayer les difficultés rencontrées par les victimes dans les contacts avec la justice auprès des autorités compétentes afin d’améliorer leurs droits.



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