Que vont devenir les APE chéris ?

Que vont devenir les APE chéris  ?

Le secteur non-marchand s’interroge sur l’avenir des contrats APE, en pleine réforme par la ministre de l’emploi.

C’est le gros dossier de la rentrée : la réforme des aides à l’emploi en Wallonie. Comme sa voisine, Bruxelles avec son dispositif ACS, la Région a décidé de modifier sa politique. Plusieurs rumeurs circulent et le secteur gronde. Voyons plus loin. Frédéric Clerbaux, conseiller juridique à l’Unipso, explique les possibles redirections futures des contrats APE, voulues par le gouvernement wallon.

Les APE sont censées être des aides à l’emploi

Jusqu’à présent, le dispositif APE, en Wallonie, est considéré comme une aide à l’emploi. Cependant, il vient principalement en soutien aux politiques structurelles ou fonctionnelles du gouvernement. Cela signifie par exemple, que les aides financent des politiques dans le domaine de la petite enfance, du secteur de la jeunesse, de la santé, etc. « Dans la petite enfance, dans le cadre du Plan Cigogne, des APE ont été octroyés. C’est-à-dire que le financement des places était assuré par l’ONE d’une part (qui est le pouvoir de tutelle) et par les APE », explique F. Clerbaux. Dès lors, en réalité, les APE sont un peu plus que de l’aide à l’emploi pur.

Des conditions favorables

Pour pouvoir postuler à un contrat APE, il faut justifier d’un jour d’inscription comme demandeur d’emploi et aucune qualification particulière n’est requise. « Dans beaucoup d’aides à l’emploi, les conditions sont plus élevées en termes d’éloignement de l’emploi et/ou de qualification. Actuellement, les APE vont donc au-delà d’une aide à l’emploi au sens strict. » Pour pouvoir financer des postes que les Communautés et les Régions ne peuvent prendre en charge, le secteur « profite » donc du dispositif APE.

Un souffle de renouveau

Dans le cadre de la réforme, la ministre de l’emploi, Eliane Tillieux, veut réorienter les APE vers une politique d’aide à l’emploi « pur ». Si ce n’est philosophiquement pas une mauvaise idée, le secteur attend son application pratique. «  Nous-mêmes réclamions que les budgets et les postes soient transférés vers des politiques fonctionnelles. Dans le cadre des places d’accueil, par exemple, qui est un des secteurs concernés, nous souhaitions qu’ils aillent vers la Communauté française, vers l’ONE, que les crèches aient une source de financement. Que l’ONE soit seul à décider de sa politique et qu’on arrête avec les financements croisés, qui sont difficiles à gérer. Le secteur non-marchand voulait une politique fonctionnelle, mais malheureusement, sur ce point-là, les négociations n’ont pas abouti. »

Beaucoup d’incertitudes

Si rien n’est (encore) gravé dans la pierre et qu’énormément d’incertitudes demeurent quant à l’application concrète de la volonté de la ministre, le secteur non-marchand craint néanmoins de voir basculer les futurs contrats APE dans un système qui rend leur engagement beaucoup plus difficile. « Nous craignons, que, comme les ACS en Région bruxelloise, des conditions soient à remplir pour bénéficier d’un APE. Par exemple, si un employeur souhaite engager une puéricultrice, cette dernière devrait avoir 6 mois, 1 an d’inoccupation et ne pas dépasser un certain degré de qualification . Rien n’est décidé, mais c’est une grande peur du secteur non-marchand. Si cela se concrétise, il deviendrait donc beaucoup plus difficile pour le secteur d’engager le personnel adéquat. »

Un besoin de qualification pour le secteur non-marchand

Pour l’Unipso, les ministres de tutelle doivent être conscients de l’impact que cette réforme aura sur l’ensemble du secteur non-marchand. Pour les employeurs, qui ont reçu des décisions à durée indéterminée et sans condition d’accès ou d’inoccupation, engager quelqu’un sans les qualifications requises pour le poste posera un réel problème. A plus long terme, l’évolution de l’emploi dans le secteur non-marchand s’en trouvera également bousculée. « En Région wallonne, il y a environ 500 ETP nets créés par an, grâce aux APE. Cela permet de financer des politiques innovantes, des initiatives émergentes, notamment dans le cadre des ministres de tutelle. Si, à l’avenir, ces emplois ne peuvent plus être créés par le biais de cette politique d’aide, pourront-ils encore être créés dans le cadre des différentes politiques fonctionnelles ou est-ce le gel de l’évolution de l’emploi dans le secteur non-marchand ? »

Plusieurs APE

Une des propositions de la ministre est aussi d’introduire plusieurs APE, dont des APE « rotatifs » : un employé engagé sous contrat APE ne pourrait l’occuper que 2 ou 3 ans maximum avant de devoir céder sa place. Mais là, le secteur n’en sait pas plus. « Ce n’est pas du tout clair pour l’instant. Ce qui parait clair, c’est que toute nouvelle demande s’inscrit dans les mécanismes de politique de l’emploi « pur » ». C’est-à-dire que l’employeur devra recruter un employé qui aura certaines conditions d’inoccupation et de qualification.

Quid des APE actuels ?

En ce qui concerne l’embauche de nouveaux contrats APE, suite au départ d’un APE actuel, c’est le flou total. « Une bonne nouvelle, c’est que ces APE ne sont pas remis en cause. Par contre, ce qui n’est pas clair c’est dans le contingent actuel, s’il y en a un qui part, est-ce qu’il sera remplacé par une personne engagée selon les conditions actuelles ou est-ce que ce sera le nouveau système, d’aide à l’emploi « pur » ? Il y a une série de postes qualifiés dans le secteur non-marchand. Concrètement, imaginez : mon travailleur qualifié s’en va et va être remplacé par quelqu’un qui a une longue durée du chômage et aucune qualification, ce n’est pas du tout la même chose. Il faut vraiment éclaircir. Dans le cas où on accorde un poste qui doit être employé par un universitaire, comment, en pratique, va-t-on faire pour le remplacer par une personne non qualifiée ? »

Simplification, qu’ils disaient…

Affaire à suivre !



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