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Réduction du séjour en maternité : Maggie De Block répond !

14/12/16
Réduction du séjour en maternité : Maggie De Block répond !

Suite aux multiples interrogations du secteur en ce qui concerne la réduction du séjour en maternité, le Guide Social a interrogé l’attachée de presse de la ministre de la Santé, Maggie De Block. Cette dernière a répondu.

[A lire sur le sujet] :

 Deux maternités HS
 Le Communiqué de Maggie De Block est une surprise totale
 Les sages-femmes sont en pleine mutation
 Les projets-pilotes de réduction du séjour en maternité ont débuté

Le Guide Social a posé quelques questions à l’attachée de la ministre. Voici les réponses.

LGS : Les hôpitaux semblent effectivement avoir pris les devants et réduit la durée des séjours en maternité, mais cela suite à plusieurs amendes reçues précisément pour le dépassement de la durée moyenne de séjour. Plusieurs hôpitaux ont d’ailleurs été devant le Conseil d’état, suite à ces amendes répétées et ce dernier leur a donné raison.

Ce que vous écrivez est totalement faux.

La confusion vient sans doute du fait que 2 dossiers se télescopent.

• Le premier est d’ordre budgétaire.

La ministre avait demandé aux hôpitaux d’économiser 18,7 millions en 2015. Elle avait pour cela proposé de modifier le montant de financement (pour les accouchements à voie basse sans complications ). Celui-ci était en effet calculé sur la moyenne de 2012 (4,5 jours) alors que la durée du séjour a diminué en 2014 (4,1 jours). La ministre a donc proposé de rembourser cette moyenne de 4,1 jours.

Le Conseil d’Etat a estimé que l’arrêté royal avait été publié trop tard pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier de cette année. Le Conseil d’Etat n’a pas statué sur le fond. Il n’y a pas donc pas de nouveaux éléments dans l’arrêt dont il faut tenir compte dans le système de financement.

Toutefois, suite à un avis du Conseil national des établissements hospitaliers et à une demande du secteur, la ministre a décidé que ces économies seraient réalisées de manière linéaire en 2016 par tous les établissements, qu’ils aient une maternité ou non, afin que l’effort soit mieux réparti.

Pour rappel, le financement des séjours hospitaliers s’effectue sur la base de durées d’hospitalisation moyennes au niveau national. C’est le cas pour un accouchement, mais aussi pour tous les groupes de pathologie.Si en Belgique, un groupe de patients déterminé séjourne à l’hôpital en moyenne 3 jours, c’est ce nombre moyen de jours qui sera remboursé à l’hôpital et non la durée réelle de séjour. Le remboursement reste le même par patient (avec la même pathologie et le même degré de gravité), que le patient reste dans les faits 2 ou 4 jours (ou plus) à l’hôpital.

Les hôpitaux sont remboursés pour plus de jours qu’ils ne prestent s’ils restent en dessous de la moyenne nationale et ont ainsi un avantage financier. Inversement, c’est désavantageux pour les hôpitaux qui ont une durée moyenne de séjour supérieure à celle des autres hôpitaux. (encore pour les mêmes pathologies et le même degré de gravité)

LGS : Les décisions de Madame la ministre Maggie De Block induisent d’autres réactions. Pour preuve : les maternités qui ferment, face au nombre peu élevé d’accouchements (exemple : Lobbes et Nivelles). Pourquoi la ministre fait-elle marche arrière, alors qu’elle a explicitement dit, dans les communiqués de 2014, que le réseau devait tendre à raccourcir le séjour en maternité, suite à sa décision ?

Puis-je vous demander de me transmettre le texte dans lequel la ministre De Block a fait connaître cette décision ? Une série de fausses informations ont circulé à ce sujet.

La ministre ne fait pas marche en arrière parce que il n’y a pas de décision sur la durée du séjour. Encore une fois, rien n’a été décidé.

• Je vous explique le deuxième dossier :

Les projets pilotes sont lancés pour voir comment cela peut se mettre en œuvre. Dans la réforme des hôpitaux, l’objectif est de maintenir l’encadrement hospitalier pour les patients qui peuvent obtenir les soins appropriés uniquement à l’hôpital , sachant que

 la demande de soins augmente entre autres à cause du vieillissement

 le souci est de maintenir la viabilité des soins de santé financés par des moyens publics

Nous voulons tester la possibilité de fournir plus de soins à domicile à la mère qui vient d’accoucher et à son bébé (accouchement normal, donc sans complications) et pour lesquelles le médecin, la mère et la sage-femme ont décidé ensemble que la maman et son bébé étaient prêts à quitter l’hôpital. De cette manière, les soins à la mère et l’enfant sont assurés les premiers jours après leur retour à la maison.

LGS : A partir de QUAND commence, donc, une durée de séjour en maternité ? (si la patiente arrive à 22h, est-ce qu’elle a « épuisé » un jour, ou peut-elle être prise en charge sans peur de se retrouver sur le trottoir à la fin des 48 prochaines heures ?)

Chaque séjour hospitalier commence lorsque le patient arrive à l’hôpital. La sortie de l’hôpital se décide toujours en consultation entre le médecin, la sage-femme et la mère. Et cette décision de sortie est prise en fonction de l’état de santé de la maman. Les hôpitaux ne peuvent pas laisser les mères qui viennent d’accoucher comme ça sur le trottoir, ni d’autres patients d’ailleurs !! C’est la situation médicale individuelle du patient qui prime !

LGS : Qu’est-ce qui a pu se passer pour que tout un réseau hospitalier (qui ne fait PAS partie des projets-pilotes sélectionnés), mette en place, si rapidement, de telles mesures de raccourcissement de séjour en maternité, si la ministre évoquait un "projet" (dès lors non contraignant pour les hôpitaux qui ne le faisaient pas) ? (Mesures qui ont des conséquences sur l’emploi, actuellement et qui débouchent sur la fermeture de maternités. Il y a 2 ans, on ne parlait pas de la fermeture de structures)

Vous devriez poser cette question aux hôpitaux eux-mêmes. Nous avons appris par la presse que des maternités allaient être fermées.

LGS : Après Nivelles et Lobbes, nous savons de source sûre qu’au moins 3 maternités vont encore annoncer leur fermeture prochainement. Qu’est-ce qui induit la fermeture de ces maternités, maintenant ? En même temps ? Le hasard ?

Aucune décision n’a été prise par rapport à la fermeture des maternités.
D’après les informations communiquées par le groupe Jolimont, - les maternités de Nivelles et Lobbes- font partie du groupe Jolimont, qui procède à ces modifications car la situation actuelle n’était pas rentable pour le groupe.

Dans le cas de maternités qui ne procèdent en moyenne qu’à un accouchement par jour et doivent en même temps assurer une permanence 24h/24 et 7/7, il est effectivement indiqué de se demander si :
 La situation est rentable pour la maternité elle-même,
 Si les ressources disponibles sont affectées de manière rationnelle dans le secteur des soins de santé.

La réglementation visant la création des réseaux hospitaliers locorégionaux est en cours de préparation, de même que la planification de la programmation de la capacité de soins dans les hôpitaux. Cela permettra de commencer à créer concrètement des réseaux hospitaliers en 2017, et ce, dans un cadre clair.

[A lire sur le sujet] :

 Deux maternités HS
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