Réductions sur le mariage
La procédure du mariage sera simplifiée, et coûtera moins chère. Le projet de loi, proposé par le Secrétaire d’Etat à la simplification administrative Vincent Van Quickenborne, a passé le cap de la Commission Justice de la Chambre, indique RTL.
Les époux belges nés ou habitant en Belgique ne devront plus aller chercher des copies et des preuves à la maison communale du lieu de naissance pour leur déclaration de mariage. L’officier de l’état civil effectuera lui-même les contrôles sans que les candidats soient chargés de retirer toute une série de documents.
La taxe sur le mariage et la cohabitation sera supprmée. La simplification entraînera une économie de +/- 40 euros par couple.
Cette mesure, qui concerne 39.000 candidats au mariage par an, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2006.
Ajouter un commentaire à l'article