Réévaluation des emplois ACS pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes

La subsidiation des agents contractuels subventionnés soutient l’emploi dans les ASBL et le secteur non-marchand de la Région de Bruxelles-Capitale depuis presque 30 ans. Pour autant, le ministre bruxellois de l’Emploi Didier Gosuin estime que l’objectif d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes est manqué. Alors que 63% du budget pour l’emploi en Région Bruxelloise est dédié aux 9.945 postes d’ACS, il déplore la situation figée que la prolongation excessive de ces contrats a entrainée dans le secteur non-marchand.

Didier Gosuin déplore la stagnation des contrats ACS

Didier Gosuin a en effet rappelé que la vocation première des postes d’Agents Contractuels Subventionnés était l’insertion professionnelle. Or, selon le journal Le Soir, il s’avère que seuls 15,40% des agents contractuels subventionnés ont moins de 30 ans pour plus de 50% qui ont plus de 40 ans. Plus préoccupant encore, 12% d’entre eux seraient sous contrat ACS depuis plus de 20 ans. Le ministre estime que l’argent public jusqu’ici alloué à ces contrats longue durée devrait être utilisé pour la mise à l’emploi des jeunes.

Une nouvelle répartition des ACS : priorité aux jeunes

Le nombre de postes d’ACS à Bruxelles restera inchangé. La Région entend toutefois "analyser les structures qui bénéficient de contrats ACS" pour réorienter les contrats à problèmes vers d’autres structures, et notamment vers les secteurs dans le besoin comme la petite enfance. Les contrats à problèmes en question concernent les ASBL en retard de paiement ou en situation irrégulière avec l’ONSS. Didier Gosuin propose de rediriger ces emplois ACS vers la jeunesse à titre de stages ou de formations professionnelles.

Les contrats ACS réformés

Dans ce but, une réforme des contrats ACS est de mise. L’objectif est de faire des postes ACS un tremplin vers un emploi durable. Les dernières dépêches de Belga indiquent que Didier Gosuin étudie la possibilité de limiter la durée des nouveaux contrats d’ici Juin 2016. En ce qui concerne les ASBL, elles se verront tenues de payer 5% du salaire de leurs ACS. De plus, il ne sera plus possible d’obtenir de dérogation six mois après qu’un poste d’ACS octroyé soit resté inoccupé. Enfin, le transfert des postes ACS entre les ASBL sera désormais impossible sans concertation auprès d’Actiris. Premier bilan d’analyse dans 3 mois.

Florence Monnoyer de Galland