Réforme des APE en Wallonie : changement de date et de cap

Réforme des APE en Wallonie : changement de date et de cap

En attendant la mise en place du nouveau gouvernement wallon, la réforme du système des aides à la promotion de l’emploi (APE) telle qu’élaborée par l’ancienne majorité PS-cdH est mise au frigo (elle devait entrer en vigueur en octobre prochain). Outre ce report dans le temps, les mesures envisagées dans le projet de décret actuel seront très certainement remodelées.

Le projet de réforme proposé par la ministre wallonne de l’Emploi et de la Formation, Éliane Tillieux, en février dernier prévoyait entre autres :

- le maintien des postes APE qui existaient au 31 décembre 2015  ;
- la création de nouveaux postes APE à durée limitée (3 ans) dans le cadre d’appels à projets autour de thématiques politiques prioritaires  ;
- la transformation du cumul de l’octroi d’un financement par les points APE et la réduction de cotisations sociales en une subvention unique  ;
- le paiement de la subvention en trois tranches annuelles (au lieu de 12 tranches mensuelles)  ;
- la disparition des états de salaire, à transmettre mensuellement au FOREM par les ASBL.

Autre majorité, autre vision pour les APE

La réforme des aides de promotion de l’emploi (APE) sera clarifiée afin de renforcer la cohérence avec les politiques fonctionnelles menées dans les différents secteurs (environnement, logement, sport, insertion…) de manière à garantir le maintien des crédits au bénéfice de chacune des politiques fonctionnelles. L’objectif sera de favoriser l’égalité de traitement au regard de l’activité déployée et de la performance sociétale de celle-ci. [Extrait de l’accord de gouvernement «  La Wallonie plus forte  »]

Si le texte de la déclaration de politique générale de la nouvelle majorité régionale MR-cdH donne peu de détails sur les contours pratiques du futur dispositif APE. On peut toutefois sentir la nouvelle philosophie qui se dessine : une stratégie sectorielle impliquant les ministres chargés de secteurs jugés «  prioritaires  » (enseignement, petite enfance, culture, éducation permanente, etc.), plutôt qu’une stratégie transversale multisectorielle axée sur la politique de l’emploi...

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