Réfugiés : la 2e phase sera chaude pour les CPAS

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Depuis 2014, les CPAS ont du absorber les exclus du chômage, aujourd’hui, ils doivent faire face à l’afflux de demandeurs d’asiles, un évènement qui n’était certainement pas anticipé, quelles sont les mesures adoptées ?

Il y a plusieurs choses à dire. D’abord, par rapport à la crise de l’asile, qui a commencé à se faire ressentir fin juin, cela a surpris un peu tout le monde. Comme la législation prévoit que toute la première phase - dans laquelle nous sommes actuellement - se déroule par rapport à l’accueil matériel, le demandeur d’asile va d’abord être reçu dans une structure d’hébergement. Et le CPAS a un rôle à jouer à ce niveau, dans le sens où il est un partenaire de Fedasil et du gouvernement fédéral. Les CPAS peuvent en effet ouvrir des places de type ILA (initiatives locales d’accueil). Il y a eu un appel fin août vers les CPAS des trois régions pour qu’ils créent 1600 places supplémentaires. Ils ont massivement répondu à cet appel et ce chiffre a été dépassé, avec 1800 places créées.

Cette phase est-elle toujours en cours ?

Comme nous sommes face à un accueil de 5000 personnes par mois, il y aura surement encore un appel pour créer de nouvelles places, sur base volontaire. Mais l’on parle aussi de créer un plan de répartition et de fixer des quotas par commune. Les critères de ce plan de répartition ne sont pas encore connus, et pour nous, l’enjeu sera d’être autour de la table afin d’être associés aux réflexions quant à la fixation de ces critères.

Mais ce plan de répartition tarde à être adopté, semble-t-il (cf. Mémorandum Ciré) ?

Le problème du plan de répartition, c’est que aujourd’hui, d’un point de vue légal, il reposerait essentiellement sur les CPAS, les obligeant à créer des nouvelles places sur base d’initiatives locales. Et le problème, c’est que l’accueil est une compétence fédérale (durant cette première phase, les CPAS ne sont que partenaires), et ce qui va arriver avec le plan de répartition, c’est que tout le poids des places retombera sur les localités.

Des moyens financiers et de personnel ont-ils été dégagés, notamment par rapport aux nouvelles problématiques qui vont se présenter ?

La phase problématique est en effet la phase deux, c’est-à-dire l’après accueil. Lorsque les migrants vont recevoir leur statut de réfugié (on évoque un chiffre de 60-65% des demandes introduites qui seront acceptées), ils obtiendront un droit de séjour et s’ils n’ont pas de moyens de subsistance, ils auront droit au revenu d’intégration sociale. Nous ne sommes pas encore tout à fait arrivés à cette phase-là, mais nous devons l’anticiper pour 2016, avec les premiers effets qui devraient se faire ressentir dans les CPAS vers le mois de mars, d’après les délais d’analyse des dossiers.

Quel seront alors les enjeux pour les CPAS ?

A ce sujet, nous avons effectué des projections et l’on s’attend à recevoir 31 707 personnes entre juillet 2015 et décembre 2016, sur base d’un taux de reconnaissance de 65% de réfugiés.
La première question qui se posera sera de savoir où ces personnes vont aller en sortant des centres d’accueil. L’on peut imaginer que beaucoup se tourneront vers les CPAS pour demander le revenu d’intégration, mais se posera aussi la question du logement, de l’aide à la garantie locative, de la prime à l’installation, entre autres. Nous sommes face à un risque de nouvel afflux, d’un nouveau public, particulièrement dans les grandes villes et surtout à Bruxelles. Il s’agira certainement d’une phase, vu que les profils des réfugiés ne correspondent pas spécialement à ceux de la pauvreté au sens strict du terme. Mais dans un premier temps, ils auront certainement besoin de l’aide du CPAS. Au-delà de la problématique logement, il y aura une autre phase relative à l’apprentissage des langues, de la reconnaissance des diplômes et de l’insertion professionnelle, puis du suivi du parcours d’intégration.

Avez-vous demandé des moyens financiers supplémentaires ?

Des demandes de moyens supplémentaires ont été faites et le ministre Borsus a également relayé les demandes au Fédéral. Car les revenus d’intégration pour réfugiés reconnus, sont remboursés à 100% pendant 5 ans par le Fédéral. Les Fédérations de CPAS ont également demandé des moyens supplémentaires pour faire face aux surcoûts additionnels (frais de personnel par exemple) et nous n’avons pas encore reçu de réponse par rapport à cela. Je pense qu’il faudra partir du principe qu’en 2016, les CPAS vont avoir besoin de support. Il faut aussi tenir compte du fait que parmi les 30-40% des personnes qui n’obtiendront pas un statut de réfugié, on imagine difficilement qu’elles quitteront le territoire de leur propre initiative. Cela entrainera une problématique par rapport à leur passage dans la clandestinité, et du côté des CPAS, nous aurons encore à gérer l’aide médicale d’urgence. Des budgets vont aussi devoir être dégagés par le Fédéral pour faire face à cela.

Vous attendez clairement un support ?

Ce qui est important par rapport à la deuxième phase d’accueil des réfugiés, celle dite d’intégration, c’est que les CPAS ne se retrouvent pas seuls pour faire face à toutes les questions qui seront à gérer. Un concertation est nécessaire. C’est un gros chalenge ! Ce sujet d’actualité touche les CPAS, avec une portée qui va cependant au-delà de nos compétences. C’est un dossier difficile, qui reste un gros défi.

Propos recueillis par Sandra Evrard