Accord de gouvernement en Wallonie : à quoi s'attendre pour les ASBL ?

Accord de gouvernement en Wallonie : à quoi s'attendre pour les ASBL ?

La déclaration de politique régionale du nouveau gouvernement wallon contient une série d’engagements qui concernent directement l’économie sociale, le secteur non marchand ou, plus spécifiquement, le secteur associatif. Les mots d’ordre sont globalement plus de transparence, de responsabilité et de contrôle interne au sein des ASBL. Décryptage.

À ce stade, il convient avant toute chose de rappeler qu’il s’agit de déclarations d’intention. Il faudra voir comment celles-ci seront effectivement et concrètement mises en œuvre dans les mois à venir.

En matière de gouvernance et de transparence

Dans le contexte des nombreux scandales qui ont éclaboussé plusieurs ASBL et autres entités parapubliques, l’accord de gouvernement wallon ne pouvait évidemment pas faire l’impasse sur la question de la transparence au sens large. En matière de subsides, les décisions devront être plus claires et plus transparentes et chaque demande devra faire l’objet d’une analyse préalable détaillée. La question devra être clairement posée : quels sont les véritables objectifs de ce projet associatif  ? Les fonds alloués par la Loterie Nationale seront intégrés dans les procédures normales de subventions et rendus pleinement transparents.

De plus, toutes les structures (para)publiques et institutions, locales et régionales, seront tenues de publier sur leurs sites Internet et dans leurs rapports d’activité ou de gestion, une présentation de leurs missions, la liste de leurs gestionnaires et administrateurs (provenance, rémunération, taux de participation aux réunions). Nouveauté : il faudra rendre compte des activités rémunérées dans la sphère privée afin de prévenir tout conflit d’intérêts ou trafic d’influence. En effet, de nombreux cas de favoritisme ont été suspectés ces derniers mois : la Cité de l’enfance, l’ISPPC. Enfin, tout manquement sera sanctionné plus lourdement. Les sanctions à l’égard des mandataires ainsi que des structures qui ne respectent pas les règles seront renforcées.

La participation active

Le gouvernement entend solliciter plus amplement le monde associatif. En effet, la contribution des associations à la poursuite d’objectifs dans les domaines clés de l’action régionale sera étendue et facilitée, comme pour la construction/l’ouverture de logements sociaux. Plus largement, l’implication des citoyens dans la recherche de solutions innovantes sera encouragée, également dans le cadre d’initiatives collectives d’innovation sociale. L’accord vise ainsi ...

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